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Facturation électronique par pays

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Chypre

Statut du mandat

  • B2G:
    Volontaire
  • B2B:
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Émirats arabes unis

Statut du mandat

  • B2G:
    Obligatoire
  • B2B:
    Programmé
    • juillet 1, 2026 – La facturation électronique pilote deviendra obligatoire pour toutes les transactions B2B et B2G.
    • janvier 1, 2027 – L'émission de factures électroniques devient obligatoire pour les grandes entreprises.
    • juillet 1, 2027 – L'émission de factures électroniques devient obligatoire pour les plus petites entreprises.
  • B2C:
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Roumanie

Statut du mandat

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    Obligatoire
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Slovaquie

Statut du mandat

  • B2G:
    Obligatoire
  • B2B:
    Programmé
    • janvier 1, 2027 – Les commerces seront tenus d'émettre des factures électroniques pour les transactions B2B domestiques et de les déclarer en temps réel aux autorités fiscales.
    • juillet 1, 2030 – Les exigences seront élargies pour couvrir également les transactions intracommunautaires.
  • B2C:
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Turquie

Statut du mandat

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