Facturation électronique au Portugal : tout ce qu'il faut savoir

Le Portugal a progressivement mis en œuvre une réglementation sur la facturation électronique afin de renforcer la transparence et le contrôle fiscal. L'obligation initiale de facturation électronique entre entreprises et administration (B2G) est entrée en vigueur en 2019 pour les grandes entreprises, puis a été étendue aux PME. En raison de difficultés de mise en œuvre, la date limite pour l’obligation de facturation électronique B2G pour les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises a été reportée au 1er janvier 2026. D’ici là, ces entreprises peuvent continuer à utiliser des factures au format PDF, à condition qu’elles comportent un code QR généré par un logiciel de facturation certifié.

Dans le secteur B2B, la facturation électronique reste pour l’instant facultative. Toutefois, à compter du 1er janvier 2026, les factures au format PDF dans les transactions B2B ne seront considérées comme des factures électroniques valides que si elles sont signées à l’aide d’une signature électronique qualifiée (QES) ou émises dans un format structuré tel que CIUS-PT. Dans le cadre B2G, les fournisseurs peuvent transmettre leurs factures via la plateforme FE-AP, gérée par eSPap, ou par le biais de solutions compatibles telles que B2Brouter, qui garantissent une transmission sécurisée et conforme. En tant que point d’accès Peppol certifié, B2Brouter permet l’échange intégré de factures électroniques B2G et B2B.

Ce guide passe en revue les principales exigences légales, les formats, les délais et les règles d’interopérabilité que les entreprises doivent respecter pour garantir une conformité totale avec le cadre réglementaire portugais en matière de facturation électronique.