Oman s'engage dans un processus de transformation visant à moderniser son système fiscal dans le cadre du projet Fawtara. Après la mise en œuvre réussie de la TVA, l'Autorité fiscale du Sultanat d'Oman (OTA) a établi une feuille de route claire pour la facturation électronique obligatoire (e-facturation). À partir d’août 2026, les entreprises omanaises commenceront à passer à un environnement privilégiant le numérique, qui met l’accent sur la transparence en temps réel et l’interopérabilité.
Le cadre omanais s’appuie sur les meilleures pratiques internationales et adopte le modèle « 5 corners » de Peppol afin de garantir un échange fluide entre les fournisseurs, les acheteurs et l’administration fiscale. Ce système va au-delà des simples fichiers PDF et exige des formats structurés et lisibles par machine, tels que l’XML UBL 2.1. En tant que point d’accès Peppol certifié, B2Brouter est prêt à aider les entreprises omanaises à s’adapter à ces nouvelles exigences, en garantissant une conformité totale aux normes nationales tout en préservant la connectivité mondiale.
Dates importantes
Août 2026
Obligatoire pour un groupe pilote d'environ 100 grands contribuables assujettis à la TVA, sélectionnés par l'OTA.
février 2027
Extension à l'ensemble des grandes entreprises assujetties à la TVA.
Août 2027
Obligatoire pour tous les autres assujettis à la TVA, y compris les petites et moyennes entreprises (PME).
Législation
- Facturation transfrontalière :
pour les entreprises omanaises actives dans le commerce international, l’adoption du cadre Peppol constitue un avantage considérable. Il permet une facturation électronique normalisée, conforme aux normes mondiales d’interopérabilité, ce qui simplifie les transactions avec les partenaires du CCG et au-delà.
- Sanctions en cas de non-conformité :
L’OTA a introduit des dispositions dans le règlement d’application de la TVA afin de garantir le respect de la réglementation. Le fait de ne pas émettre de factures fiscales électroniques ou de ne pas se conformer aux exigences de Fawtara peut entraîner des sanctions financières importantes et affecter la capacité d’une entreprise à demander le remboursement de la TVA.
Formats acceptés
Oman exigera des factures électroniques structurées, principalement au format XML UBL 2.1 ou PDF/A-3 (fichier XML intégré dans un fichier PDF lisible par l'utilisateur).
Canaux de distribution
Les factures doivent être transmises via des prestataires de services agréés (ASP) agissant en tant que points d'accès Peppol à la plateforme nationale Fawtara.
Autorité de régulation
L'Autorité fiscale du Sultanat d'Oman (OTA) supervise ce projet, tandis qu'Omantel en est le principal partenaire en matière d'infrastructure technologique.
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Conformité simplifiée à la législation omanaise
Générez et recevez des factures électroniques entièrement conformes aux exigences de Fawtara et au modèle Peppol à 5 coins.
Compatibilité multiformat
Notre plateforme convertit automatiquement vos données aux formats XML UBL 2.1 ou OM PINT requis.
Déclaration automatisée aux autorités
Assurez-vous que vos données de transaction sont transmises à l’OTA en temps réel via un canal sécurisé certifié.
Intégration Peppol transparente
En tant que point d'accès certifié, B2Brouter vous connecte au réseau mondial Peppol, facilitant ainsi les échanges commerciaux tant nationaux qu'internationaux.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
