Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), acteur phare de la facturation électronique

L’avènement de la facturation électronique obligatoire en France implique des changements importants de processus administratifs et commerciaux auxquels l’ensemble des entreprises françaises ont à se préparer d’ici le 1er septembre 2026. Les Plateformes de Dématérialisation Partenaire, telles que B2Brouter, accompagnent les entreprises pour faciliter leurs démarches de facturation électronique en toute conformité.

Au centre de la transmission des factures électroniques entre les différents acteurs, les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) jouent un rôle clé en tant que partenaires de confiance de l’administration française.

Dans cet article, nous faisons le point sur les obligations des PDP, la définition des Opérateurs de Dématérialisation (OD), le Portail public de facturation électronique (PPF), ainsi que le calendrier de la phase pilote des plateformes partenaires en cours de certification pour devenir PDP en France, comme B2Brouter.

Sommaire

Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) dans le schéma en Y

Au cœur du processus de dématérialisation des factures, les PDP sont reconnues par l’administration fiscale française comme étant des prestataires de facturation électronique de confiance. Elles doivent être en mesure d’aider les entreprises à émettre et recevoir des factures électroniques, quel que soit le prestataire de facturation électronique choisi.

Positionnées dans le schéma en Y, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires sont au centre des interconnexions entre les entreprises. Leur rôle est d’identifier les différents acteurs au sein des flux de facturation, de façon à ce que fournisseurs et acheteurs puissent communiquer ensemble, et transmettre les données de facturation au Portail Public de Facturation (PPF) tel que Chorus Pro, seul intermédiaire habilité à transmettre ces données à l’administration.

PDP : définition et rôle central dans la dématérialisation des factures

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une plateforme de facturation électronique immatriculée par l’administration fiscale française selon des critères précis.

La PDP permet la conversion et l’échange des factures entre les entreprises au format électronique. Elle assure la transmission sécurisée des données entre les fournisseurs et les clients via l’un des formats de factures validés par les autorités (CII, UBL, Factur-X).

Des services à valeur ajoutée pour une dématérialisation des factures optimale

Les plateformes certifiées PDP mettent à la disposition des entreprises différents services à valeur ajoutée pour les accompagner au mieux dans leur transition vers la facturation électronique.

Parmi ces services, on retrouve :

  • La PDP cloud avec le stockage des factures sur des serveurs sécurisés.
  • La mise en place de la signature électronique qui garantit l’intégrité des factures.
  • L’intégration avec les systèmes ERP et logiciels de gestion.

Connectées au réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online), les PDP peuvent être Point d’Accès Peppol, c’est-à-dire qu’elles sont homologuées pour les échanges de factures électroniques à l’échelle européenne et internationale.

Enfin, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires ont accès à l’annuaire PDP qui regroupe l’ensemble des entreprises soumises à la facturation électronique, facilitant ainsi les transactions entre partenaires commerciaux. Ce document central pour les entreprises ne pourra être mis à jour que par les plateformes PDP.

Opérateur de Dématérialisation des factures électroniques (OD) : définition et limites

A l’instar d’une PDP, un Opérateur de Dématérialisation (OD) permet aux entreprises d’émettre, d’envoyer et de recevoir des factures au format électronique. Il fait partie des prestataires privés intermédiaires du schéma en Y présenté plus haut.

Non certifiée, une plateforme OD n’est toutefois pas habilitée à transmettre les données sensibles selon les conditions et la législation en vigueur.

OD facture électronique et PDP : quelle différence ?

A la différence d’une plateforme PDP, un OD ne requiert pas d’immatriculation auprès de l’administration fiscale. Il est donc limité à la gestion des factures électroniques et doit faire appel à une PDP ou se connecter sur le PPF pour transmettre les données de facturation à l’administration fiscale.

Par ailleurs, un Opérateur de Dématérialisation ne peut pas envoyer directement de factures. Vous devez les déposer sur le PPF, ou demander à votre OD de le faire pour vous, afin que votre client puisse les récupérer de manière automatique ou manuellement sur le PPF. Le principe est le même pour que vous récupériez les factures qui vous sont envoyées.

Enfin, les formats UBL, CII ou Factur-X pouvant ne pas être pris en charge par un OD, la lecture de la facture par le destinataire est plus compliquée, voire impossible.

Le Portail Public de Facturation (PPF) : une alternative gratuite à la PDP

Autre outil mis à disposition par l’administration française pour faciliter la dématérialisation des factures et la transmission des données, le Portail Public de Facturation (PPF) est un portail public qui permet aux entreprises de saisir, déposer et réceptionner les factures aux formats électroniques certifiés (CII, UBL, Factur-X).

Bien que le PPF soit une alternative gratuite à certaines PDP, il peut s’avérer moins adapté pour les transactions B2B (entreprises privées). En effet, le PPF étant un service de base créé pour faciliter la transition des entreprises vers la facturation électronique, ses utilisateurs ne disposent d’aucun autre service susceptible de les aider dans leur gestion administrative comme la création des devis, ce qui implique d’utiliser un autre logiciel.

En conséquence, les entreprises, y compris celles établissant peu de factures à l’année, seront dans l’obligation de multiplier les outils, ce qui ne fera qu’alourdir leurs processus et leur faire perdre un temps précieux.

Enfin, la saisie de factures sur une plateforme PPF peut s’avérer plus complexe à réaliser que sur une plateforme certifiée PDP.

PDP ou PPF : quelle solution choisir ?

En tant que service de base gratuit, le PPF peut convenir aux petites entreprises effectuant peu de factures B2B ou B2G. Les entreprises réalisant des transactions B2B complexes au niveau national (e-invoicing), intracommunautaires (Europe) ou internationales (e-reporting) trouveront, quant à elles, un intérêt certain à bénéficier des services supplémentaires proposés par une PDP, comme l’intégration ERP/logiciel, la connectivité PEPPOL et l’accès à des fonctionnalités de facturation électronique avancées.

Le choix entre une solution de facturation électronique PDP et PPF dépend donc des besoins spécifiques de chaque entreprise et du volume d’émission et de réception de factures à traiter.

Les PDP : partenaires de l’administration française

Être une plateforme de facturation électronique certifiée PDP par l’administration fiscale implique de se soumettre à des audits de conformité en vue d’être immatriculée et d’obtenir une certification PDP tiers de confiance. Cette homologation officielle, délivrée par les autorités compétentes, garantit la conformité des PDP aux normes et réglementations en vigueur.

Les obligations des Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) : sécurité et audit

Les PDP sont soumises à des obligations strictes en matière de sécurité et de protection des données. Elles doivent respecter la norme ISO 27001 qui définit les meilleures pratiques en matière de gestion de la sécurité de l’information, et notamment :

  • Assurer la continuité de ses services 24/7
  • Protéger les informations de l’entreprise.
  • Éviter la perte de données des utilisateurs de ses services.
  • Améliorer l’audit et le contrôle des incidents de sécurité.
  • Former son personnel sur les problèmes de sécurité et sur la manière de les résoudre.
  • Développer son organisation conformément à ses procédures, ses politiques de sécurité et son amélioration continue.

Dans le cadre de l’immatriculation PDP, il est exigé d’être certifié SecNumCloud dans le but de sécuriser davantage les données sensibles des entreprises face aux cyberattaques. Il n’est cependant pas exigé de qualification SecNumCloud si l’éditeur possède ses propres serveurs d’hébergement.

Devenir une plateforme PDP : les critères et la législation locale

Tout prestataire de services informatiques, français ou étranger, peut se positionner en tant que plateforme de facturation électronique homologuée PDP.

Pour ce faire, le prestataire privé doit être en mesure de respecter la législation locale du pays et proposer des services conformes aux réglementations fiscales spécifiques à chaque pays.

Les exigences pour devenir une plateforme PDP sont les suivantes :

  • Respecter les obligations fiscales déclaratives.
  • Respecter les normes de sécurité conformes à la certification ISO 27001
  • Respecter les normes RGPD en vigueur.
  • Utiliser et mettre à jour l’annuaire central des PDP.
  • Proposer le socle minimal des 3 formats de factures autorisés (3 pour la réception et au moins 1 pour l’émission).
  • Proposer la création, l’émission, la réception et la transmission des factures sous format électronique du fournisseur au client (gestion des statuts de paiement).
  • Etre en mesure de créer un E-reporting pour la transmission des données à l’administration fiscale.

Comment devenir une PDP : les étapes et le calendrier

Pour devenir une PDP, le prestataire doit obtenir une immatriculation et une certification PDP. La première étape consiste à déposer un dossier de candidature au service d’immatriculation. Si la DGFiP accepte la candidature, l’entreprise devra justifier de son immatriculation pendant la première année à compter de l’acceptation de sa demande. A défaut, celle-ci lui sera retirée.

Puis, pour valider la conformité de ses services en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire, il pourra participer à la phase pilote initiée par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) prévue du 3 janvier au 30 juin 2024, et se soumettre à un audit SecNumCloud pour garantir la fiabilité de son processus de stockage des données.

Une fois immatriculé, à noter que l’immatriculation a une durée de 3 ans renouvelable.

Liste des PDP : Plateformes de Dématérialisation Partenaires

Une liste officielle des Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) sera mise à disposition par l’administration française. Cette liste regroupera dans un premier temps les PDP retenus, puis, celles ayant obtenu l’immatriculation et l’homologation nécessaires. Les entreprises clientes pourront consulter cette liste et choisir la plateforme PDP susceptible de répondre au mieux à leurs besoins spécifiques.

B2Brouter : future Plateforme de Dématérialisation Partenaire PDP

Forte d’une expertise de plus de 10 ans en Europe et à l’international, B2brouter a proposé sa candidature à la phase pilote (premier semestre 2024) avec une première étape validée avec succès, en vue de devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire PDP France.

Notre plateforme de facturation électronique est opérationnelle dans plus de 110 pays dans le monde. Elle nous permet de proposer une solution adéquate pour accompagner les entreprises françaises dans leur transition vers la nouvelle réglementation de facturation électronique obligatoire avec, entre autres déjà en place :

Commencez dès aujourd’hui à émettre ou recevoir vos factures électroniques avec B2Brouter