La France connaît actuellement une transformation majeure de ses processus de facturation dans le cadre d’une initiative plus large visant à moderniser la conformité fiscale et à réduire la fraude à la TVA. L’adoption obligatoire de la facturation électronique et de la déclaration électronique pour les transactions B2B nationales sera mise en œuvre par étapes à partir de septembre 2026, conformément au calendrier révisé annoncé par le gouvernement français. La facturation électronique dans le secteur public est en place depuis 2020 via la plateforme Chorus Pro, et la future obligation étendra progressivement cette exigence à toutes les entreprises.
Le nouveau modèle de facturation électronique s’appuiera sur une architecture décentralisée prise en charge par des plateformes certifiées (PDP) et le portail central du gouvernement (PPF). Les entreprises seront tenues d’émettre, de recevoir et de transmettre leurs factures par voie électronique, ainsi que de déclarer les données transactionnelles en temps quasi réel. B2Brouter est un point d’accès certifié Peppol qui permet l’échange sécurisé et conforme de factures structurées, tant au niveau national qu’international, aidant ainsi les entreprises à s’adapter à l’évolution des exigences.
Vous trouverez sur cette page un aperçu détaillé du calendrier de mise en conformité, des principaux éléments législatifs et des avantages concrets liés à l’adoption d’un système de facturation conforme en France. Que vous soyez une entreprise locale ou un fournisseur international, il est essentiel de bien comprendre ces règles pour assurer le bon déroulement de vos activités sur le marché français.
Dates importantes
1er septembre 2026
Entrée en vigueur de la facturation et de la déclaration électroniques obligatoires pour les grandes entreprises. Il s'agit d'une date de mise en œuvre confirmée.
1er janvier 2027 (date provisoire)
Mise en place prévue de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises de taille moyenne, sous réserve d'une confirmation définitive.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
La facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions avec les pouvoirs publics via la plateforme Chorus Pro.
- Obligations de déclaration électronique
La transmission en temps réel ou périodique des données relatives à certaines transactions est obligatoire aux fins du suivi de la TVA.
- Connectivité PEPPOL
La France soutient Peppol en tant que norme d'interopérabilité, facilitant ainsi les échanges internationaux.
- Validation des factures
Les factures doivent être validées par des plateformes agréées avant leur envoi.
- Transactions transfrontalières
La facturation électronique n'est pas obligatoire, mais la déclaration des données est requise pour certaines opérations B2B transfrontalières.
Formats acceptés
Les formats structurés tels que Factur-X, UBL et CII sont officiellement reconnus et pris en charge.
Canaux de distribution
Les factures peuvent être transmises via Chorus Pro, par l'intermédiaire de PDP certifiés ou via le portail public (PPF).
Autorité de régulation
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) veille au respect des règles et certifie les plateformes.
Envoyez des factures électroniques en France en toute sécurité avec B2Brouter
PDP agréée en France
En tant que Plateforme de Dématérialisation (PDP) certifiée, B2Brouter garantit une conformité sécurisée avec la réglementation française.
Point d’accès Peppol certifié
Envoyez et recevez des factures conformes, tant au niveau national qu’international, grâce à une connexion Peppol sécurisée.
Connectez-vous à Chorus Pro et à d’autres PDP
Intégrez-vous de manière transparente à Chorus Pro et à d’autres plateformes pour répondre à toutes les exigences en matière de transmission de données et de facturation.
Formats structurés pris en charge
Générez des factures aux formats Factur-X, UBL ou CII, 100 % conformes aux normes légales françaises.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
