Envoi d’une facture électronique au service des Impôts

La réglementation actuelle exige que les fournisseurs de l'administration publique envoient des factures électroniques pour facturer les produits ou services vendus.

Problème

Différents formats selon le destinataire

La facture électronique doit être créée dans un format électronique structuré pouvant varier selon le destinataire. Il s’agit d’un langage de programmation difficile à créer ou à interpréter pour l’utilisateur.

Par exemple, en Espagne, la facture doit être créée et envoyée au format Facturae. Dans d’autres pays européens, la facture doit être créée et envoyée au format UBL avec des exigences particulières en fonction des pays.

Les administrations publiques n’accepteront pas les factures n’étant pas générées dans le format requis par la réglementation de leur pays.

Codes d’acheminement

Souvent, les factures électroniques doivent contenir des informations spécifiques et obligatoires pour faciliter leur traitement correct. Par exemple, pour les factures électroniques espagnoles, les codes dir3 sont obligatoires. Pour les factures électroniques européennes, l’identifiant Peppol est obligatoire.

Les factures qui ne contiennent pas les codes d’acheminement ne peuvent pas être enregistrées et, par conséquent, ne seront ni traitées ni payées.

Signature numérique

Dans certains cas, les factures électroniques doivent être signées avec un certificat numérique. Par exemple, lorsqu’une facture électronique est envoyée à l’administration publique espagnole, elle doit être signée.

Les factures qui ne sont pas signées ne peuvent pas être enregistrées et, par conséquent, ne seront ni traitées ni payées.

Méthode d’envoi

There are different national and international networks where electronic invoices need to be sent. These depend on where the recipient is located and on the regulations of each country.

For example, to send an electronic invoice to the Spanish public administration it must be sent through different Spanish General Access Points. In France, through Chorus Pro. In Italy, through SDI, etc.

Electronic invoices sent by email or other networks not established by the receiving administration will not be accepted.

Agence catalane du tourisme
Depuis le service de facturation de l'Agence catalane de tourisme, nous avons été agréablement surpris par le haut niveau d'efficacité, de rigueur et d'efficience des professionnels de B2Brouter, ce qui se traduit par une collaboration très positive, fortement recommandée.
Jaume Carsi Pérez
Solution

B2Brouter is a cloud-based platform, connected with national and international public administrations, which can generate and send electronic invoices in a simple and uncomplicated manner:

Simple access to electronic invoicing

Any company can comply with the obligation to issue electronic invoices, by registering for free with B2Brouter and starting the digitalisation.

Simple creation of clients

Providing the tax ID number of the recipient of the invoice is sufficient. The B2Brouter directory will provide the fiscal data and the sending method of the electronic invoice.

The sender of the invoice does not have to worry about technical matters such as networks or formats.

Introducing the routing codes into the invoice

Creating the invoice is easy. The user simply needs to add the data to a form and select the routing codes. Via the directory, B2Brouter shows the routing codes related to the client to whom the invoice is addressed.

Digital signature on the invoice

From B2Brouter, invoices can be signed with the authorised signature or with the certificate. The user simply has to choose the type of signature to be used and the system will sign the invoice before sending it.

Sending the invoice in the correct format

To send the electronic invoice the user simply has to press a button. B2Brouter will convert it into the format requested by the recipient and send it via the correct network, without the sender having to worry about anything.

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Autres cas d'utilisation

Centralisation de la réception des factures

Les grandes entreprises doivent centraliser la réception des factures d'un grand nombre de fournisseurs et fournir différents canaux pour le faire.

Réception de factures

Réception via les réseaux publics

Les administrations publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques pour être conforme à la législation.

Réception de factures

Je dois facturer l'administration publique

Les prestataires de services de l’administration publique sont tenus d’envoyer des factures électroniques.

Facturation de l'administration

Logiciel de facturation et de fiscalité

Les travailleurs indépendants et les petites entreprises ont besoin d'une gestion simple et efficace de leurs factures.

Gestion de la facturation