Mention légale et politique de confidentialité

I. Mentions légales

Les données contenues dans les présentes correspondent à l’entité propriétaire du site web B2Brouter.net.

• Nom de l’entreprise : B2Brouter Global S.L.,
• Adresse : Avenida Diagonal 433.1-1, CP 08036, Barcelone (Espagne)
• Téléphone : +34930132858
• Adresse électronique : comercial@b2brouter.net
• CIF : ESB63276174
• Inscription : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 35869, Folio 220, Page B-269081
• Représentant légal : Oriol Bausà Peris

II. Responsable du traitement, champ d’application

B2Brouter est un service fourni par B2BROUTER Global S.L. (ci-après le « Fournisseur »), qui agit en tant que Responsable du traitement conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Les coordonnées complètes de la société sont disponibles sur le site web.

La protection des Données Personnelles est une priorité absolue pour nous. Par conséquent, nous souhaitons vous informer des données que nous collectons, ainsi que du moment et de la manière dont nous les traitons. Le présent Avis de Confidentialité décrit la collecte et le traitement des données personnelles sur le site web www.B2Brouter.net (ci-après le « Site web » ou la « Plateforme »).

Le Responsable du traitement propose un service d’émission, d’envoi et de réception de factures électroniques, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Le service est uniquement destiné aux Utilisateurs agissant à des fins commerciales et qui, par conséquent, ne sont pas considérés comme des consommateurs.

Le Responsable du traitement traite également des Données Personnelles à des fins statistiques et d’analyse de marché, par exemple sur la base de groupes d’utilisateurs, du type d’activité et des zones de marché, et les évalue de manière anonyme. Vous trouverez plus de détails dans les sections pertinentes du présent Avis de Confidentialité.

III. Informations générales sur le traitement des données

1. Finalité du traitement

En principe, nous ne traitons les données personnelles des Utilisateurs que si cela est nécessaire pour fournir une Plateforme fonctionnelle, proposer nos contenus et services, ainsi que conclure ou exécuter des contrats avec les Utilisateurs.

2. Base juridique du traitement des données personnelles

La plupart du temps, nous traitons les données personnelles conformément à l’une des bases juridiques suivantes :

• Consentement. Chaque fois que nous recueillons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données personnelles, l’art. 6.1 lettre b. du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sert de base juridique.
• Obligation légale. Si le traitement de données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis, l’art. 6.1 lettre c RGPD sert de base juridique.
• Contrat ou mesures précontractuelles. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6 par. 1 lettre b RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
• Intérêts légitimes. Si le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers et si ces intérêts ne sont pas supplantés par les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, l’art. 6.1 lettre f RGPD sert de base juridique.

Sauf indication contraire dans le présent avis de confidentialité, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande et, par conséquent, la base juridique du traitement est l’art. 6. 1 lettre b) RGPD.

3. Suppression des données et durée de conservation

En principe, et sauf indication contraire, vos données personnelles ne seront conservées que jusqu’à ce que la finalité de la collecte et du stockage soit atteinte. Si la conservation repose sur votre consentement, les données personnelles peuvent être conservées tant que ce consentement n’est pas retiré.

En outre, les données peuvent être conservées si cela est exigé par les dispositions légales, lois ou réglementations européennes ou nationales auxquelles nous sommes soumis. Les données personnelles seront bloquées ou supprimées si la période de conservation prévue par ces réglementations expire, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

4. Transferts internationaux

IV. Traitement des données personnelles en général.

Que vous utilisiez ou non l’une des fonctionnalités du site web, telles que la création de comptes utilisateur, nous collectons automatiquement des données relatives à votre utilisation du site web. Cela comprend notamment l’URL par laquelle le site a été consulté, la date et l’heure d’accès, le volume de données transférées, le code d’état HTTP de la réponse d’accès, le navigateur web et le référent HTTP, ainsi que l’adresse IP.

Nous collectons et traitons ces données afin de garantir le fonctionnement et la disponibilité du site web. En outre, elles sont utilisées pour analyser, stocker et évaluer de manière anonyme des informations sur le comportement des utilisateurs, ainsi que pour améliorer et développer continuellement notre service.

Nous ne conservons votre adresse IP dans les fichiers journaux que pendant une période limitée, si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Ces finalités constituent notre intérêt légitime, ce qui justifie le traitement des données conformément à l’art. 6. 1 lettre f) RGPD.

V. Traitement des données lors de la création d’un compte utilisateur et de profils d’entreprise

Lors de la création d’un compte utilisateur, nous conservons les données suivantes : nom et prénom, adresse électronique, langue. Votre compte utilisateur sera complété avec ces données, ce qui vous permettra de définir des préférences et de suivre votre activité.

Les données personnelles supplémentaires suivantes seront collectées une fois le compte utilisateur créé afin de créer un ou plusieurs profils (« Profil d’entreprise ») et d’utiliser les fonctionnalités de facturation électronique : nom et prénom (s’il s’agit d’une personne physique), nom commercial et/ou raison sociale (s’il s’agit d’une personne morale), CIF et/ou autre numéro d’identification fiscale, adresse complète, nom et prénom d’une personne de référence, numéro de téléphone, devise, statut de professionnel indépendant (oui/non).

La fourniture de toutes les données mentionnées ci-dessus est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, afin de vous fournir le service correspondant. L’absence de ces données entraînera l’indisponibilité de nos services.

Des données et informations supplémentaires peuvent être fournies volontairement.

VI. Traitement des données personnelles lors de l’émission ou de la réception de factures

Lors de l’émission de factures par l’intermédiaire de notre système, vous devrez fournir les données relatives au destinataire de la facture : pays, numéro de TVA et/ou autre numéro d’identification fiscale, nom et prénom (s’il s’agit d’une personne physique), nom commercial et/ou raison sociale de l’entreprise (s’il s’agit d’une personne morale), adresse enregistrée complète, devise, adresse électronique d’une personne de contact.

Des données et informations supplémentaires peuvent être fournies volontairement.

Votre responsabilité lors de la fourniture de données personnelles ou d’informations relatives à des tiers à notre Plateforme est régie par les Conditions Générales de Service de B2Brouter et par la loi applicable.

VII. Traitement des données personnelles lors de la réception de demandes d’assistance ou de contact

Si vous nous envoyez une demande d’assistance via la Plateforme, nous ne collecterons que les données et informations que vous nous fournissez en décrivant le motif de votre demande. La fourniture de données personnelles n’est pas nécessaire à cette fin. Si des données personnelles sont fournies, elles ne seront utilisées que pour traiter votre demande et y répondre.

Si vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site web, vous devrez fournir les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone. Ces informations ne seront utilisées que pour traiter votre demande et y répondre.

VIII. Traitement des données par des Sous-traitants

Afin de fournir nos services, nous pouvons coopérer avec des prestataires externes sélectionnés qui traitent des données pour notre compte (« Sous-traitants «). Cela peut être le cas, par exemple, lorsque nous devons envoyer des notifications par courrier électronique aux Utilisateurs à des fins contractuelles. Ce courrier électronique pourrait être géré et envoyé par l’intermédiaire d’un service tiers.

De même, si le service est fourni moyennant rémunération, les paiements seront traités par l’un des Sous-traitants avec lesquels nous coopérons. Par conséquent, les données de paiement seront collectées et traitées directement par le prestataire de services de paiement sélectionné, qui nous informera de l’état du paiement. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée personnelle relative aux moyens de paiement, à l’exception des données nécessaires au traitement du paiement, après acceptation des présentes conditions.

Si vous décidez d’utiliser notre option d’affacturage, vos données personnelles ainsi que celles des destinataires de vos factures seront transférées au prestataire de services d’affacturage avec lequel nous travaillons. Le transfert de données ne sera effectué qu’avec votre autorisation.

Dans la mesure où la loi l’exige, nous concluons des accords conformément à l’article 28 du RGPD avec les Sous-traitants, y compris les prestataires de services de paiement qui traitent vos données personnelles pour notre compte.

IX. Traitement des données par un Sous-traitant

B2Brouter fait partie du groupe team.blue. Sans préjudice du fait que B2Brouter maintient son activité et la prestation de ses services de manière indépendante, certaines communications de données au sein du groupe pourront être réalisées selon les termes indiqués ci-dessous :

Le groupe team.blue, dirigé par team.blue N.V. et composé de plusieurs marques et filiales, peut améliorer la coordination et l’allocation des ressources grâce à l’échange interne de données. Cela permet une collaboration plus efficace en matière d’améliorations produit, de campagnes et de service client.

Les données des clients, telles que les coordonnées, les données utilisateur, les données de facturation et les informations d’achat, pourront être partagées avec team.blue N.V. à des fins de statistiques marketing, d’administration interne et de reporting, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l’utilisation prévue et avec les mesures de protection appropriées afin d’éviter tout accès ou communication non autorisés.

X. Informations supplémentaires sur le traitement des Données Personnelles. Fichiers téléchargés dans le validateur de B2Brouter

B2Brouter garantit la confidentialité et la sécurité des fichiers téléchargés dans le Validateur, en s’assurant qu’aucune donnée n’est extraite, stockée ou traitée au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer la validation requise. Si l’utilisateur du Validateur décide de s’inscrire, les données seront utilisées uniquement pour la création du compte, sous réserve de l’acceptation expresse de l’utilisation de ces informations.

XI. Utilisation des Cookies

1. Description et portée du traitement des données

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur de notre site web et de permettre certaines fonctionnalités, nous mettons en œuvre des cookies ou d’autres technologies similaires (ci-après dénommés collectivement « Cookies ») sur plusieurs pages. Il s’agit de petits ensembles de données stockés sur le dispositif. Certains des Cookies que nous utilisons expirent à la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (les Cookies dits de session). D’autres Cookies restent sur votre dispositif et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires, de reconnaître votre navigateur ou votre dispositif lors de votre prochaine visite (Cookies persistants).

Vous pouvez configurer les préférences de votre navigateur afin d’être informé de la configuration des Cookies et de décider individuellement de les accepter ou de les refuser dans certains cas ou de manière générale. Vous pouvez également supprimer manuellement les cookies de votre dispositif à tout moment.

Toutefois, le refus des Cookies peut entraîner une fonctionnalité limitée de notre service.

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et transmis de là à notre site. Par conséquent, en tant qu’Utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des Cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut qu’il ne soit plus possible d’utiliser pleinement toutes les fonctions du site web. Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies par l’intermédiaire de services tiers reconnus tels que http://www.youronlinechoices.eu/ (si vous êtes établi dans l’UE).

2. Cookies strictement nécessaires

Certains des Cookies que nous utilisons sont strictement nécessaires pour nous permettre de fournir le service que vous avez demandé ou d’exploiter notre Site web et notre Plateforme. Certains éléments de notre site web nécessitent que votre navigateur soit identifié après les changements de page. Ces Cookies techniques peuvent collecter des informations personnelles vous concernant, telles que votre adresse IP, des informations d’accès, etc.

3. Autres Cookies

En outre, nous utilisons des Cookies de tiers afin de contrôler et d’évaluer le comportement de l’Utilisateur à des fins statistiques et d’analyse de marché. Ces Cookies sont fournis par des tiers et mis en œuvre sur notre Site web. Veuillez consulter les sections suivantes pour plus de détails.

Ces Cookies nous permettent d’analyser votre utilisation du Site web et de l’améliorer continuellement. Analytics nous permet de vous offrir un meilleur service, mieux adapté à vos intérêts.

Sauf indication contraire, la base juridique du traitement par le biais des cookies est votre consentement conformément à l’article 6 .1 lettre a) RGPD.

Consultez la politique de cookies de B2Brouter

XII. Messages électroniques promotionnels

Si nous avons collecté votre adresse électronique dans le cadre de l’achat de l’un de nos services, nous pouvons vous envoyer des messages électroniques promotionnels concernant nos propres produits et services similaires à ceux que vous avez déjà achetés.

Vous pouvez vous opposer à la réception de ces messages électroniques promotionnels à tout moment et sans frais en envoyant un courrier électronique à gdpr@b2brouter.net. Nous vous informerons de votre droit d’opposition lors de la collecte de votre adresse électronique et dans chaque courrier électronique envoyé.

La base juridique du traitement des données est l’art. 13 par. 2 de la dir. 2002/58 / CE et les dispositions respectives d’application de la législation espagnole.

XIII. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu de la Loi sur la protection des données :

Droit d’accès – Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations personnelles.

Droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.

Droit à l’oubli – Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances.

Droit d’opposition au traitement automatique – Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations dans certaines circonstances.

Droit à l’information – Si vous avez exercé votre droit à ce que le responsable du traitement rectifie, efface ou limite le traitement, le responsable du traitement communiquera toute rectification ou suppression de données personnelles ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données personnelles vous concernant ont été communiquées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.

Droit d’opposition – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Vous trouverez plus de détails dans l’encadré situé sous cette section.

Droit de retirer le consentement – Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou à vous-même, dans certaines circonstances.

L’exercice de vos droits est gratuit. Si vous faites une demande, nous disposons d’un mois pour vous répondre.

Si vous souhaitez faire une demande, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur le site web ou par courrier électronique à l’adresse gdpr@b2brouter.net

Comment déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous avons utilisé vos données. L’autorité de protection des données compétente pour nous est : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid, Tél. +43 901 100 099 – +43 912 663 517.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’article 6.1, lettres e) ou f) de la Loi sur la protection des données personnelles (RGPD) ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus les données personnelles, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et sans avoir à fournir de motif au traitement des données personnelles vous concernant à ces fins de marketing, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

XIV. Modifications du présent avis de confidentialité

En raison du développement dynamique d’Internet, de nouvelles technologies et possibilités sont constamment développées. Afin de pouvoir vous offrir ces possibilités et technologies, nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis de Confidentialité à l’avenir, lorsque de nouveaux services ou éléments de service, supplémentaires, seront introduits ou lorsque les services ou éléments du service existant seront modifiés ou étendus.

Si la modification de l’Avis de Confidentialité ne concerne que l’utilisation des données de manière générale et n’affecte pas l’utilisation des données dans le cadre d’un compte utilisateur, le nouvel Avis de Confidentialité s’appliquera à compter de la date de sa mise à jour sur le site web.

Une modification de l’Avis de Confidentialité concernant l’utilisation des données déjà collectées et stockées dans votre compte utilisateur n’aura lieu que si elle est raisonnablement acceptable pour vous. Si les modifications de l’Avis de Confidentialité concernent l’utilisation des données déjà collectées et stockées dans votre compte utilisateur, nous vous en informerons en temps utile par courrier électronique, sur notre site web ou par tout autre moyen approprié. Vous avez le droit de vous opposer à la nouvelle déclaration de confidentialité dans les six semaines suivant la réception de la notification. En cas d’objection, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte utilisateur. Si aucune objection n’est formulée dans le délai mentionné, l’Avis de Confidentialité modifié sera considéré comme accepté par vous. Nous vous informerons dans la notification de votre droit d’opposition et de l’importance du délai d’opposition.

Les Mentions légales et la Politique de confidentialité ont été mises à jour pour la dernière fois le 05 mars 2022.