Élargissement de la facturation électronique obligatoire en Belgique

Le nouvel Arrêté Royal relatif à la facturation électronique applique de nouvelles règles en matière de facturation électronique obligatoire en Belgique, qui concerne tous les fournisseurs des organismes publics du pays. Si, jusqu’à présent, l’obligation ne s’applique qu’au niveau fédéral, la nouvelle réglementation sera mise en œuvre progressivement, même lorsque les fournisseurs doivent facturer au niveau régional et local.

Dans cet article, vous découvrirez comment vous préparer à la nouvelle loi sur la facturation électronique obligatoire en Belgique :

Facturation électronique en Belgique

En Belgique, la réglementation relative à la facturation électronique est complexe car elle varie selon la région et selon la typologie de l’organisme public auquel la facture est établie. Actuellement, la facturation électronique n’est obligatoire que pour les transactions B2G, lorsque le destinataire est un organisme fédéral et uniquement dans certaines régions spécifiques.

Le gouvernement belge a décidé de précéder la Directive européenne 2014/55/UE qui vise à encourager les pays membres de l’Union européenne à utiliser la facturation électronique.

Anticipant l’obligation au niveau fédéral, la Région flamande a commencé à promouvoir la facturation électronique en 2016. Même si la loi fédérale n’était pas en vigueur à l’époque, la Flandre a œuvré à l’introduction de la facturation électronique dans les transactions B2G.

Facturation électronique obligatoire pour la facturation aux organismes publics

L’Arrêté Royal a désormais élargi cette réglementation sur la facturation électronique qui touchera progressivement tous les fournisseurs de l’administration publique, quels que soient le montant des factures, la nature du destinataire public ou la région. Par conséquent, dès l’adoption de la loi, les autorités fédérales, régionales et locales devront demander la réception et la gestion des factures électroniques dans toutes les transactions et se préparer à cette nouvelle procédure.

La mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire en Belgique comportera les phases suivantes :

Phase 1 de la facturation électronique obligatoire en Belgique (1/11/2022)

Marchés publics supérieurs aux seuils de l’UE

Les entreprises qui participent à des marchés publics dépassant les seuils de l’UE devront émettre des factures électroniques à leurs clients publics 6 mois après la publication de l’Arrêté Royal.

Phase 2 de la facturation électronique obligatoire en Belgique (1/05/2023)

Marchés publics supérieurs à 30 000 € (hors TVA)

Les entreprises participant à des marchés publics supérieurs à 30 000 € devront émettre des factures électroniques à leurs clients publics 12 mois après la publication de l’Arrêté Royal.

Phase 3 de la facturation électronique obligatoire en Belgique (01/11/2023)

Tous les marchés publics

Toutes les entreprises participant à un marché public devront émettre des factures électroniques à leurs clients publics 18 mois après la publication de l’Arrêté Royal.

Comment envoyer des factures électroniques à l’Administration publique belge ?

La réglementation belge a adopté la norme européenne en matière de facturation électronique. Lorsqu’un fournisseur de l’administration publique souhaite émettre une facture électronique, il doit utiliser le format UBL (XML) et passer par le réseau Peppol, un réseau ouvert et international permettant l’échange de documents électroniques entre des entreprises du monde entier.

Pour pouvoir envoyer une facture électronique via le réseau Peppol, l’expéditeur et le destinataire doivent être enregistrés dans un point d’accès certifié Peppol qui leur permet de gérer l’échange de documents électroniques conformément aux normes établies. Dès lors, les fournisseurs des organismes publics belges ont deux options pour se conformer à cette réglementation :

Créer et envoyer la facture électronique via la plateforme Mercurius.

Le gouvernement fédéral a mis à la disposition des entreprises une plateforme gratuite appelée Mercurius, pour leur permettre de se conformer à la réglementation. Cette plate-forme permet de générer la facture électronique au bon format (UBL) et de l’envoyer au destinataire conformément aux exigences et normes réglementaires.

Bien qu’il s’agisse d’un outil fourni par le gouvernement, cette plateforme présente certaines limites et elle n’est donc pas un instrument pratique pour la majorité des entreprises :

• Elle permet uniquement d’envoyer des factures à certains destinataires publics en Belgique.
• Elle n’est pas très « conviviale ».
• Double travail : Les entreprises doivent normalement créer la facture à partir de leur système et créer la facture électronique à partir de Mercurius. De plus, il n’est pas possible de connecter les deux systèmes.

Utiliser un fournisseur de factures électroniques relié à l’administration belge.

Certaines alternatives spécialisées permettent aux entreprises de gérer l’ensemble de leurs factures électroniques à partir d’un seul outil. Grâce à ces applications, la gestion des factures électroniques est flexible, simple, globale et accessible aux entreprises et aux free-lances.

Parmi les exemples, nous pouvons citer B2Brouter, une plateforme en ligne ouverte qui permet de gérer tous les types de documents électroniques avec des entreprises publiques et privées dans le monde entier, dont l’administration publique belge.

Pourquoi travailler avec B2Brouter ?

• Le programme est conforme à la réglementation sur la facturation électronique obligatoire en Belgique.
• Il permet de se connecter à des clients et fournisseurs, publics et privés, nationaux et internationaux, y compris tous les destinataires publics en Belgique.
• Il propose une version gratuite permettant aux entreprises d’entamer la transition vers la facturation électronique.
• Il permet l’émission et la réception de factures électroniques, ainsi que la gestion d’autres documents électroniques tels que les devis, les commandes et les bons de livraison.
• Il permet de recevoir les modifications de statut des factures.
• Il propose un service d’assistance pour dissiper les doutes, résoudre les problèmes et les erreurs.
• Il est « convivial ».
• Il dispose d’un répertoire vérifié d’entreprises publiques. Il permet donc de créer facilement le client sans se soucier des aspects techniques tels que le format de la facture, les codes de routage ou le réseau de livraison.

B2Brouter est une plateforme qui est déjà prête à satisfaire à la nouvelle réglementation sur la facturation électronique obligatoire en Belgique. Elle est opérationnelle dans le pays depuis 2018 et est un point d’accès certifié Peppol.

Inscrivez-vous rapidement et n’attendez plus pour facturer !