Je dois facturer l’administration publique via Chorus Pro
La réglementation actuelle exige que les fournisseurs de l'administration publique envoient des factures électroniques sur le portail Chorus Pro pour facturer les produits ou services vendus.
Différents formats selon le destinataire
La facture électronique doit être créée dans un format électronique structuré pouvant varier selon le destinataire. Il s’agit d’un langage de programmation difficile à créer ou à interpréter pour l’utilisateur.
Par exemple, en France, la facture doit être créée et envoyée au format UBL Chorus Pro. Dans d’autres pays européens, comme en Espagne, la facture doit être créée et envoyée au format Facturae. A chaque pays ses exigences particulières.
Les administrations publiques n’accepteront pas les factures n’étant pas générées dans le format requis par la réglementation de leur pays.
Codes d’acheminement
Souvent, les factures électroniques doivent contenir des informations spécifiques et obligatoires pour faciliter leur bon traitement. Par exemple, pour les factures électroniques françaises, le code service et routage sont obligatoires. Pour les factures électroniques européennes, l’identifiant Peppol est obligatoire.
Les factures qui ne contiennent pas les codes d’acheminement ne peuvent pas être enregistrées et, par conséquent, ne seront ni traitées ni payées.
Signature électronique
La signature électronique à la même valeur juridique qu’une signature manuscrite depuis 2000. Celle-ci n’est pas obligatoire en France, mais la loi n° 2000-230, établie après l’adoption de la directive européenne en 1999 établit sa valeur légale dans les articles 1366 et 1367 du Code Civil.
Méthode d’envoi
Il existe différents réseaux nationaux et internationaux où les factures électroniques doivent être envoyées. Ceux-ci dépendent du lieu où se trouve le destinataire et de la réglementation de chaque pays.
Par exemple, pour envoyer une facture électronique à l’administration publique Française, il faut passer par Chorus Pro. En Espagne, par FACe. En Italie, par SDI, etc.
Les factures électroniques envoyées par courrier électronique ou par d’autres réseaux non établis par l’administration destinataire ne seront pas acceptées.
Nous avons été agréablement surpris par le niveau de qualité, par l’implication et l’efficacité de l’équipe B2Brouter. Sans hésitation, nous recommandons fortement cette solution, car ce sont des professionnels, qui placent le client au cœur de la collaboration.
- Jaume Carsi Pérez
B2Brouter est une plate-forme de facturation cloud, connectée aux administrations publiques nationales et internationales, qui permet de générer et d’envoyer simplement des factures électroniques :
Une solution de facturation électronique mutlicanal
Toute entreprise peut dorénavant répondre à l’obligation d’émettre des factures électroniques, en s’inscrivant gratuitement sur B2Brouter et en commençant dès maintenant à dématérialiser ses documents. En effet, la plateforme en ligne de facturation électronique B2Brouter gère différents points d’entrée avec les administrations fiscales et par conséquent les formats attendus pour que vous factures ne soient pas rejetées.
Création simplifiée de vos clients avec un annuaire vérifié
Il suffit de fournir le numéro d’identification fiscale du destinataire de la facture et l’annuaire B2Brouter fournira les données fiscales et le mode d’envoi de la facture électronique.
L’expéditeur de la facture n’a pas à se soucier des questions techniques telles que les réseaux ou les formats à utiliser.
Codes d’acheminement dans votre e-facture : l’importance du code service Chorus Pro
La création de la facture est simple, car l’utilisateur doit simplement ajouter les données dans un formulaire et sélectionner les codes de routage. En effet, l’annuaire B2Brouter affiche les codes de routage relatifs au client auquel la facture est adressée. Voici un exemple de données que nous mettons à disposition dans notre annuaire d’entreprise vérifié.
Signature numérique sur la facture
Avec la solution B2Brouter, les factures peuvent être signées avec la signature autorisée (B2Brouter signe vos factures en tant que tiers de confiance) ou avec votre propre certificat numérique. L’utilisateur doit simplement choisir le type de signature à utiliser et le système signera la facture avant de l’envoyer.
Envoi de la facture au bon format sans avoir à y penser
Simple et transparent pour nos utilisateurs, l’utilisateur envoie sa facture électronique en quelques clics. En effet, B2Brouter convertit la facture dématérialisée dans le format demandé par le simple fait de choisir le réseau souhaité. Par conséquent, l’expéditeur n’a plus besoin de se soucier de quoi que ce soit car tout se fait automatiquement.
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