Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a suivi une voie distincte dans l'élaboration de sa stratégie en matière de facturation électronique. Bien qu’il n’impose pas actuellement la facturation électronique pour les transactions du secteur privé, le gouvernement britannique exige la facturation électronique dans le cadre des marchés publics depuis avril 2020, s’alignant ainsi sur la directive européenne 2014/55/UE avant son départ de l’Union. Cette exigence s'applique aux ministères de l'administration centrale, à leurs agences exécutives et aux organismes publics non ministériels.
Le Royaume-Uni n'a pas adopté de plateforme centralisée de facturation électronique ni de format national. Il reconnaît en revanche des normes telles que PEPPOL pour la facturation entre entreprises et administrations (B2G). B2Brouter est un fournisseur certifié de points d’accès PEPPOL, qui aide les entreprises à se connecter de manière transparente avec les entités du secteur public britannique grâce à un échange de factures électroniques conforme.
À mesure que la réglementation évolue, notamment dans le cadre d’initiatives fiscales numériques en cours telles que « Making Tax Digital » (MTD), les entreprises opérant au Royaume-Uni ou facturant des organismes publics britanniques doivent se tenir informées.
Dates importantes
6 avril 2024
Le projet pilote volontaire « MTD » pour l'auto-déclaration de l'impôt sur le revenu (ITSA) s'ouvre aux travailleurs indépendants et aux propriétaires bailleurs.
6 avril 2026 (date provisoire)
Mise en œuvre complète du MTD pour l'ITSA pour les entreprises et les propriétaires dont les revenus annuels dépassent 50 000 £.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
Obligatoire pour l'administration centrale depuis 2020 ; fondée sur une directive européenne antérieure au Brexit.
- Facturation électronique avec le NHS
Le MTD exige des registres et des déclarations numériques, mais pas (encore) de factures électroniques structurées.
- Règles transfrontalières
Les factures émises du Royaume-Uni vers l’UE doivent tenir compte du traitement de la TVA après le Brexit ; PEPPOL reste compatible.
- Signature numérique
Non requise pour la validité des factures au Royaume-Uni ; facultative pour garantir l'authenticité et l'intégrité.
- Conformité PEPPOL
Les fournisseurs des entités publiques sont encouragés à utiliser des solutions conformes à PEPPOL.
Formats acceptés
Le format PEPPOL BIS est couramment utilisé ; aucun format national n'est imposé par les autorités britanniques.
Canaux de distribution
Réseau PEPPOL pour les échanges B2G ; aucun canal obligatoire pour les échanges B2B ou les transactions nationales.
Autorité de régulation
Le Cabinet Office supervise les marchés publics ; le HMRC est chargé de la numérisation fiscale (MTD).
Envoyez des factures électroniques au Royaume-Uni en toute sécurité avec B2Brouter
Point d'accès PEPPOL certifié
Communiquez avec les entités du secteur public britannique via un canal PEPPOL sécurisé et conforme.
Conforme aux exigences britanniques
Respectez sans effort les obligations liées au MTD et les normes en constante évolution en matière de facturation électronique.
Prise en charge des factures transfrontalières
Envoyez et recevez facilement des factures avec vos partenaires de l’UE grâce à une logique de TVA intégrée.
Intégration facile et interface conviviale
Connectez votre ERP ou utilisez notre plateforme en ligne sans difficulté d’apprentissage.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
