La facturation électronique est désormais une pratique courante aux Pays-Bas, sous l’impulsion d’initiatives gouvernementales axées sur la transformation numérique. Depuis janvier 2017, toutes les administrations publiques centrales sont tenues d’accepter les factures électroniques, ce qui a permis de rationaliser considérablement les transactions publiques et d’alléger les charges administratives. De plus, depuis janvier 2021, la facturation électronique est obligatoire pour les fournisseurs signataires de nouveaux contrats avec le secteur public, ce qui renforce encore davantage l’intégration numérique.
Les entreprises et les travailleurs indépendants opérant aux Pays-Bas peuvent choisir entre des plateformes gouvernementales telles que Digipoort ou des prestataires de services agréés par la Nederlandse Peppolautoriteit (NPA), comme B2Brouter, qui se connectent directement au réseau PEPPOL. De plus, l’archivage numérique obligatoire des factures pendant au moins sept ans simplifie la gestion des dossiers et les audits, ce qui permet d’économiser un temps et des ressources considérables.
Comprendre l’environnement de la facturation électronique aux Pays-Bas, ses dates clés, son cadre législatif et ses aspects pratiques permet de prendre des décisions éclairées. Les sections suivantes vous guideront à travers les spécificités requises pour garantir votre conformité et améliorer l’efficacité de votre facturation aux Pays-Bas.
Dates importantes
1er juillet 2024 :
Mise en place d'un contrôle de conformité plus strict par l'autorité néerlandaise chargée de Peppol.
1er janvier 2025 :
Les autorités examineront en 2025 s'il convient d'étendre l'obligation de facturation électronique aux secteurs B2B (actuellement facultative).
Législation
- Statut de facturation B2G
Obligatoire pour tous les contrats « Business-to-Government » (B2G) signés à partir de janvier 2021.
- Formats acceptés
Utilisation obligatoire des formats standard : PEPPOL BIS 3.0 et NLCIUS pour garantir l'interopérabilité.
- Canaux de transmission
Les factures peuvent être envoyées via le réseau PEPPOL, la plateforme gouvernementale Digipoort ou le portail central du gouvernement, tous conformes à la législation néerlandaise.
- Autorité de régulation
Conformité et normes supervisées par la Nederlandse Peppolautoriteit (NPA).
- Exigences en matière d'archivage
La législation néerlandaise exige que les factures électroniques soient archivées de manière sécurisée pendant au moins 7 ans et qu'elles soient accessibles et lisibles par les autorités fiscales.
Utilisation B2B volontaire
La facturation électronique B2B est autorisée mais n'est pas obligatoire, et nécessite le consentement du client.
Harmonisation des déclarations fiscales
Les formats de facturation électronique doivent permettre la déclaration de la TVA conformément aux exigences de l'administration fiscale néerlandaise.
Envoyez des factures électroniques en toute sécurité aux Pays-Bas avec B2Brouter
Certifié officiellement :
B2Brouter est officiellement certifié par la Nederlandse Peppolautoriteit (NPA), ce qui garantit que vos factures respectent toutes les normes légales et de sécurité en vigueur aux Pays-Bas.
Intégration ERP transparente :
Connectez facilement votre système comptable ou ERP à B2Brouter pour automatiser la création et l'envoi de vos factures sans changer d'outils.
Assistance fiable
Notre équipe d'assistance spécialisée est toujours prête à vous aider à résoudre rapidement toutes les questions ou tous les problèmes que vous pourriez rencontrer au cours de vos processus de facturation.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
