Depuis avril 2019, la facturation électronique est obligatoire pour tous les fournisseurs des entités du secteur public en Suède. Cela signifie que les entreprises doivent envoyer des factures électroniques structurées lorsqu’elles facturent des agences gouvernementales, des communes ou des autorités régionales. Les factures doivent respecter une norme européenne (EN 16931) et sont généralement transmises via le réseau Peppol en utilisant des formats tels que Peppol BIS Billing 3.0.
Pour les entreprises privées (B2B) et les consommateurs (B2C), la facturation électronique n’est pas encore obligatoire, mais elle se généralise en raison de son efficacité et des futurs projets réglementaires.
Chaque organisme public est responsable de la gestion de son propre système de facturation. Certaines proposent leurs propres portails, mais il n’existe pas de plateforme unifiée permettant d’envoyer des factures électroniques à l’ensemble des autorités. B2Brouter résout ce problème en offrant une plateforme unique connectée au réseau Peppol, permettant aux entreprises d’émettre des factures électroniques conformes à destination de n’importe quel organisme public suédois — ainsi qu’à des clients internationaux — de manière simple et sécurisée.
Dans les sections suivantes, nous expliquons quels types de factures électroniques sont requis en Suède, les formats et les réseaux que vous devez utiliser, ainsi que les principaux changements prévus pour 2025.
Dates importantes
1er juillet 2025 (confirmé)
Peppol BIS Billing 3.0 deviendra le format privilégié pour les échanges B2G. EDIFACT et Svefaktura ne seront plus pris en charge.
janvier 2026
Mise en œuvre prévue des nouvelles règles relatives aux références de TVA pour les factures dans le cadre de la réforme ViDA de l'UE.
Législation
- Statut de la facturation B2G
Depuis avril 2019, la facturation électronique est obligatoire pour tous les fournisseurs des organismes du secteur public en Suède.
- Formats acceptés :
Les factures doivent respecter la norme EN 16931. Le format Peppol BIS Billing 3.0 est le plus couramment utilisé.
- Canaux de transmission
Peppol est le principal réseau de transmission. En l’absence de portail central, il est possible de recourir à un prestataire Peppol certifié, tel que B2Brouter, pour atteindre l’ensemble des entités publiques.
- Autorité de régulation
La DIGG, l’Agence suédoise pour l’administration numérique, veille au respect de la réglementation et promeut les normes de facturation électronique.
- Exigences en matière d'archivage :
La DIGG, l'Agence suédoise pour l'administration numérique, veille au respect de la réglementation et promeut les normes de facturation électronique. B2Brouter répond à cette exigence légale.
- Enregistrement Peppol
Depuis décembre 2019, toutes les autorités adjudicatrices doivent être enregistrées dans l'annuaire officiel Peppol.
Transition vers le format 2025
À partir de juillet 2025, les anciens formats B2G tels que EDIFACT et Svefaktura ne seront plus pris en charge.
Alignement de la réforme de la TVA
La Suède adapte ses règles de facturation au plan ViDA de l'UE, qui vise à harmoniser la déclaration électronique de la TVA dans toute l'Europe.
Facturation B2B facultative
La facturation électronique n'est pas obligatoire entre entreprises privées, mais elle est de plus en plus répandue pour des raisons d'efficacité.
Envoyez des factures électroniques en Suède en toute sécurité avec B2Brouter
Facturation centralisée
Gérez toutes vos factures électroniques, tant nationales qu’internationales, sur une plateforme certifiée et entièrement conforme, connectée à Peppol.
Intégration transparente à votre ERP :
Connectez facilement votre système comptable ou ERP à B2Brouter pour automatiser la création et l’envoi des factures sans changer d’outils.
Conformité automatique au format
B2Brouter génère des factures dans la structure appropriée (Peppol BIS 3.0) et respecte les réglementations suédoises et européennes.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
