L'Espagne est depuis longtemps à l'avant-garde en matière de conformité fiscale numérique. Depuis 2015, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2G. Plus récemment, deux réformes majeures ont accéléré la transformation numérique de la facturation : la « Ley Crea y Crece », qui rend obligatoire la facturation électronique B2B à partir de la mi-2025, et la « Ley Antifraude », qui introduit le système VeriFactu — obligeant les entreprises à utiliser un logiciel de facturation garantissant la transmission en temps réel des données à l’administration fiscale (AEAT), avec des délais prévus à partir de juillet 2025.
L’écosystème espagnol de la facturation électronique s’appuie sur des plateformes telles que FACe (pour l’administration publique) et FACeB2B (pour le secteur privé), qui utilisent le format Facturae. Ces systèmes garantissent la traçabilité, l’interopérabilité et la conformité légale. De plus, les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles exigences de VeriFactu, qui auront un impact tant sur la création que sur le stockage des factures. B2Brouter, en tant que point d’accès Peppol certifié, offre une compatibilité totale avec les normes espagnoles et européennes, aidant ainsi les entreprises à rester en conformité avec les réglementations actuelles et futures.
Que vous émettiez des factures à destination du secteur public ou que vous vous adaptiez aux obligations B2B, il est essentiel d’anticiper ces changements pour assurer la continuité de vos activités et votre conformité.
Dates importantes
1er janvier 2027
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés doivent commencer à utiliser un logiciel de facturation certifié conforme aux normes VeriFactu.
1er juillet 2027
Les travailleurs indépendants et les autres contribuables sont tenus d'adopter, d'ici cette date, des systèmes de facturation conformes à VeriFactu.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
Obligatoire depuis 2015 pour toutes les factures émises à destination des administrations publiques espagnoles via la plateforme FACe.
- Système VeriFactu
Nécessite un logiciel de facturation permettant de générer des factures inaltérables et, en option, de les transmettre à l’AEAT en temps réel. Entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
- Signature numérique et horodatage
Toutes les factures électroniques devront être signées numériquement et horodatées afin de garantir leur intégrité et leur authenticité.
- Exigences en matière d'archivage
Les factures doivent être archivées numériquement pendant au moins 6 ans dans un format sécurisé et accessible, en préservant leur authenticité.
- Logiciel de facturation certifié
Les outils de facturation doivent respecter les nouveaux critères fonctionnels et techniques définis par le ministère des Finances. Découvrez eDocSync.
Formats acceptés
Facturae est le format standard de facturation électronique en Espagne. Le format Peppol BIS est accepté dans certains contextes transfrontaliers.
Canaux de distribution
FACe pour le B2G, FACeB2B pour le B2B et Peppol pour les connexions internationales sont officiellement pris en charge.
Autorité de régulation
L'Agencia Tributaria (AEAT) veille au respect de la réglementation et définit les normes techniques relatives à la facturation électronique et à VeriFactu.
Envoyez des factures électroniques en Espagne en toute sécurité avec B2Brouter
Intégration de Peppol et FACe
Connectez-vous en toute transparence aux administrations publiques et à vos partenaires européens via les canaux certifiés Peppol et FACe/FACeB2B.
Facturation compatible VeriFactu
Notre plateforme est prête pour la conformité VeriFactu, garantissant ainsi que votre logiciel respecte les normes de lutte contre la fraude et de déclaration en temps réel.
Compatible avec les ERP
S'intègre facilement aux systèmes comptables courants et aux ERP pour la génération et l'envoi automatiques des factures.
Prise en charge multilingue et multidevise
Émettez et recevez des factures conformes dans plusieurs langues et devises : la solution idéale pour les entreprises internationales.
Piste d'audit et archivage légal
B2Brouter préserve l'intégrité des factures grâce à des signatures numériques et à un archivage à long terme conforme aux exigences de l'AEAT.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.