Si votre entreprise doit émettre des factures à l'intention de clients ou d'organismes publics à Singapour, il est important de savoir que le pays impose désormais la facturation électronique pour de nombreuses transactions. Celle-ci s'effectue via un système national appelé InvoiceNow, qui permet d'envoyer des factures par voie numérique conformément aux normes internationales. L'objectif est de rendre la facturation plus rapide, plus sécurisée et directement reliée à l'administration fiscale singapourienne, l'IRAS.
InvoiceNow s'appuie sur le réseau Peppol, une infrastructure mondiale utilisée dans de nombreux pays. À Singapour, les entreprises doivent faire appel à un fournisseur certifié de point d’accès Peppol — tel que B2Brouter — pour se connecter à ce réseau. Ce fournisseur aide votre entreprise à envoyer des factures au format approprié et garantit qu’elles parviennent à la fois à votre client et au système gouvernemental pour la déclaration de la GST (taxe sur les biens et services).
Au cours de l’année à venir, Singapour rendra la facturation électronique obligatoire pour davantage d’entreprises, et le format actuel (SG Peppol BIS 3.0) sera remplacé par une nouvelle version appelée Peppol PINT SG. Si vous débutez vos activités à Singapour, cette page vous aidera à comprendre les dates clés, les formats, les règles juridiques et comment commencer à utiliser correctement InvoiceNow dès le départ.
Dates importantes
1er novembre 2025
L'utilisation d'InvoiceNow est obligatoire pour les sociétés nouvellement constituées qui s'enregistrent volontairement à la GST.
1er avril 2026
Tous les nouveaux assujettis à la GST qui s'enregistrent à titre volontaire doivent adopter la facturation électronique via Peppol PINT SG et InvoiceNow.
Législation
- Statut de facturation B2G
La facturation électronique est obligatoire pour toute fourniture de biens ou de services aux organismes du secteur public singapourien via le réseau InvoiceNow.
- Formats acceptés
Toutes les factures électroniques doivent respecter le format Peppol PINT SG, qui remplace l'ancien format SG Peppol BIS Billing 3.0.
- Canaux de transmission
Les factures doivent être envoyées et reçues via le réseau InvoiceNow, en passant par un fournisseur certifié de point d’accès Peppol tel que B2Brouter.
- Autorité de régulation
L'Infocomm Media Development Authority (IMDA) réglemente le cadre de la facturation électronique et agrée les fournisseurs de points d'accès.
- Nouveaux inscrits
À compter d’avril 2026, toutes les nouvelles entreprises s’enregistrant volontairement à la GST devront adopter la facturation électronique via InvoiceNow.
- Exigences en matière d'archivage
Les factures électroniques doivent être archivées dans leur format d'origine pendant au moins cinq ans. B2Brouter garantit le respect de cette obligation grâce à un stockage numérique sécurisé.
Déclaration des données relatives à la GST
Toutes les factures électroniques envoyées via InvoiceNow sont automatiquement transmises à l'IRAS aux fins de déclaration de la taxe sur les biens et services (GST).
Domaines d'activité B2B et B2C
L'adoption du B2B reste facultative. Aucun calendrier obligatoire n'a encore été annoncé pour la facturation B2B ou B2C.
Mesures d'incitation gouvernementales
Singapour propose des subventions, telles que la « Productivity Solutions Grant » (PSG), afin d'aider les entreprises à couvrir les coûts liés à l'adoption de solutions de facturation électronique.
Envoyez des factures électroniques à Singapour en toute sécurité avec B2Brouter
Connexion certifiée à InvoiceNow et à l'IRAS
En tant que point d'accès Peppol certifié par l'IMDA, B2Brouter vous permet d'envoyer des factures électroniques conformes et de déclarer automatiquement la GST à l'IRAS.
La facturation transfrontalière simplifiée
Connectez-vous à vos partenaires internationaux via Peppol. B2Brouter permet une facturation transfrontalière fluide et juridiquement sûre.
Adapté au nouveau format de facture électronique
B2Brouter prend entièrement en charge le format Peppol PINT SG, désormais obligatoire pour toutes les factures électroniques à Singapour.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
