L'Arabie saoudite a officiellement mis en place la facturation électronique dans le cadre du système FATOORAH, dont la phase 1 est devenue obligatoire en décembre 2021. Cette première phase imposait aux entreprises d'émettre des factures électroniques structurées au lieu de factures au format papier ou PDF. La deuxième phase, qui a débuté en janvier 2023, consiste à intégrer directement les systèmes comptables à la ZATCA, l’administration fiscale nationale, ce qui permet une validation en temps réel des transactions.
L'obligation de facturation électronique en Arabie saoudite s'aligne sur les normes internationales et vise à moderniser l'administration fiscale, à améliorer la conformité et à réduire la fraude. B2Brouter, en tant que point d'accès Peppol certifié, accompagne les entreprises opérant à l'international en garantissant la compatibilité avec le système saoudien et un échange sécurisé des factures.
Dates importantes
1er février 2024
Les contribuables dont le chiffre d'affaires était supérieur ou égal à 150 millions de SAR étaient tenus de se conformer à la phase 2 de l'intégration.
1er juin 2025 (à titre provisoire)
Une nouvelle vague de mesures de mise en conformité est attendue, qui pourrait concerner les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à certains seuils.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
La facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions B2G, B2B et B2C dans le cadre de la loi FATOORAH depuis 2021.
- Exigences en matière d'archivage
Les factures doivent être conservées sous forme électronique en Arabie saoudite pendant au moins six ans.
- Mise en conformité par phases
La mise en œuvre se déroule par vagues, en fonction du chiffre d’affaires annuel du contribuable.
- Signature numérique
Les factures électroniques doivent comporter un cachet cryptographique garantissant leur authenticité et leur intégrité.
- Inclusion d’un code QR
Les factures simplifiées doivent comporter un code QR afin de faciliter la vérification par le consommateur.
- Modèle de pré-validation
Les factures standard doivent être approuvées en temps réel par la ZATCA avant d’être transmises aux acheteurs.
- Sanctions en cas de non-conformité
Les entreprises qui ne se conforment pas à cette règle s'exposent à des sanctions financières et à des restrictions d'accès au système.
Formats acceptés
Les factures doivent être au format XML (UBL 2.1) et comporter des structures de données supplémentaires conformes aux normes ZATCA.
Canaux de distribution
Les factures sont transmises via des systèmes intégrés reliés à la plateforme centrale de la ZATCA.
Autorité de régulation
L'Autorité chargée de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA) veille au respect de la réglementation et à la certification des systèmes.
Envoyez des factures électroniques en Arabie saoudite en toute sécurité avec B2Brouter
Intégration en temps réel avec ZATCA
Envoyez et validez vos factures directement via la connexion API sécurisée de B2Brouter avec ZATCA.
Conformité totale à la norme FATOORAH
Notre plateforme garantit que vos factures répondent aux exigences de la ZATCA grâce à des données structurées et des signatures numériques.
Conversion automatique des factures
Générez automatiquement des factures XML conformes à partir de votre système de facturation actuel, réduisant ainsi les tâches manuelles.
Interopérabilité internationale
En tant que point d'accès Peppol certifié, B2Brouter simplifie la facturation transfrontalière avec vos partenaires internationaux.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
