Depuis avril 2019, toutes les administrations publiques en Pologne sont tenues d’être enregistrées auprès de la PEF (Platforma Elektronicznego Fakturowania) et d’être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les fournisseurs, en revanche, ne sont pas tenus — bien que cela soit recommandé — d’envoyer leurs factures dans un format structuré.
En ce qui concerne la facturation entre entreprises privées (B2B), depuis janvier 2022, le système national KSeF est accessible à titre facultatif aux entreprises qui souhaitent envoyer ou recevoir des factures dans un format structuré (facturation électronique).
Toutefois, la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B devrait entrer en vigueur dès le début de l’année 2026. À partir de cette date, le non-respect de la réglementation KSeF pourra entraîner des amendes et des sanctions.
Si votre entreprise exerce ses activités en Pologne, vous devez vous préparer à ce changement de paradigme. Nous vous recommandons d’utiliser des environnements de test — tels que celui proposé par B2Brouter — afin de vous assurer que tous les maillons de la chaîne de facturation de votre entreprise sont conformes à la réglementation.
Dates importantes
1er février 2026
Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 200 millions doivent adopter le format de facturation électronique.
1er avril 2026
Toutes les factures B2B doivent être établies selon un format structuré (à l'exception des micro-entreprises).
1er janvier 2027
Intégration des micro-entreprises dans l'obligation de facturation électronique dans le cadre des relations interentreprises (B2B).
Législation
- Facture électronique B2G
Ce n'est pas obligatoire, mais il est recommandé d'envoyer les documents à l'administration publique dans un format structuré. Les administrations publiques sont tenues de pouvoir recevoir des factures électroniques et d'être enregistrées au PEF.
- Obligation B2B
À partir de 2026, la facturation électronique sera obligatoire en B2B pour la grande majorité des entreprises opérant en Pologne.
- Formats acceptés
En Pologne, les factures électroniques doivent être au format XML, plus précisément au format standard FA(3).
- Modes d'envoi
Les factures doivent être transmises via le système national du gouvernement polonais, KSeF, qui sert de plateforme centralisée pour la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B).
- Exigences en matière d'archivage
Les factures doivent être archivées pendant au moins 5 ans. B2Brouter garantit une archivage numérique conforme.
Identifiant unique
Toutes les factures doivent être traçables et comporter un identifiant d'autorisation KSeF.
Impact de ViDA
L'architecture KSeF de la Pologne devrait s'aligner sur le cadre de ViDA en matière de déclaration numérique et de facturation électronique.
Factures internationales
Dans le cadre de la réforme ViDA, à compter du 1er juillet 2030, les États membres pourront imposer la facturation électronique structurée pour les transactions internationales.
Envoyez des factures électroniques en Pologne en toute sécurité avec B2Brouter
Conformité réglementaire garantie
Vos factures seront horodatées et seront automatiquement identifiées et validées par KSeF.
Compatibilité internationale
Envoyez et recevez des factures structurées dans toute l’Europe grâce à une plateforme unique prenant en charge les normes EN 16931 et UBL 2.1.
Connexion directe à votre ERP
Connectez facilement votre ERP ou votre logiciel de gestion pour automatiser l'envoi et la réception de factures électroniques, éliminant ainsi les processus manuels et réduisant les erreurs.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
