La facturation électronique est devenue une pratique standard aux Pays-Bas, portée par des initiatives gouvernementales axées sur la transformation numérique. Depuis janvier 2017, toutes les autorités publiques centrales sont tenues d’accepter les factures électroniques, ce qui a considérablement rationalisé les transactions publiques et réduit la charge administrative. De plus, depuis janvier 2021, la facturation électronique est obligatoire pour les fournisseurs signant de nouveaux contrats avec le secteur public, renforçant ainsi l’intégration numérique.
Les entreprises et les travailleurs indépendants opérant aux Pays-Bas peuvent choisir entre des plateformes gouvernementales comme Digipoort ou des prestataires de services autorisés par la Nederlandse Peppolautoriteit (NPA), tels que B2Brouter, qui sont directement connectés au réseau PEPPOL. En outre, l’archivage numérique obligatoire des factures pendant au moins sept ans simplifie la gestion des documents et les contrôles fiscaux, permettant un gain de temps et de ressources considérable.
Comprendre l’environnement de la facture électronique aux Pays-Bas, ses dates clés, son cadre législatif et ses aspects pratiques permet de prendre des décisions éclairées. Les sections suivantes vous guideront à travers les spécificités nécessaires pour garantir votre conformité et améliorer l’efficacité de votre facturation aux Pays-Bas.
Dates importantes
1er juillet 2024
Mise en œuvre d'une vérification de conformité renforcée par la Nederlandse Peppolautoriteit.
1er janvier 2025
Les autorités évalueront si l'obligation de facturation électronique doit être étendue au secteur B2B (actuellement optionnel).
Législation
- Statut de la facturation B2G
Obligatoire pour tous les contrats Business-to-Government (B2G) signés à partir de janvier 2021.
- Formats acceptés
Utilisation obligatoire des formats standards PEPPOL BIS 3.0 et NLCIUS pour garantir l’interopérabilité.
- Canaux de transmission
Les factures peuvent être envoyées via le réseau PEPPOL, la plateforme gouvernementale Digipoort ou le portail du gouvernement central, tous conformes à la législation néerlandaise.
- Autorité de régulation
La conformité et les standards sont supervisés par la Nederlandse Peppolautoriteit (NPA).
- Exigences d’archivage
La loi néerlandaise exige que les factures électroniques soient archivées de manière sécurisée pendant au moins 7 ans, tout en restant accessibles et lisibles pour les autorités fiscales.
Utilisation volontaire en B2B
La facturation électronique en B2B est autorisée mais non obligatoire, et requiert le consentement du client.
Alignement sur les rapports fiscaux
Les formats de factures électroniques doivent permettre les déclarations de TVA conformes aux exigences de l'administration fiscale néerlandaise.
Envoyez des factures électroniques aux Pays-Bas en toute sécurité avec B2Brouter
Autorisation officielle
B2Brouter est officiellement certifié par la Nederlandse Peppolautoriteit (NPA), garantissant la conformité légale et sécuritaire de vos factures aux Pays-Bas.
Intégration ERP sans accroc
Connectez facilement votre système comptable ou ERP à B2Brouter pour automatiser la création et l’envoi de vos factures sans changer d’outils.
Assistance fiable
Notre équipe spécialisée est toujours prête à vous aider rapidement pour toute question ou problème lié à vos processus de facturation.
Certificats
B2Brouter est certifié conforme à la norme ISO 27001 relative à la gestion de la sécurité de l’information, mais également en tant que fournisseur de Point d’Accès Peppol et membre de GENA.
