Depuis avril 2020, la facturation électronique à Malte est obligatoire pour toutes les transactions du secteur public. Conformément à la directive européenne 2014/55/UE, les entités gouvernementales doivent recevoir et traiter des factures électroniques conformes à la norme EN-16931. Cette réglementation a été introduite pour améliorer la transparence, réduire la charge administrative et garantir l’interopérabilité transfrontalière. En conséquence, la facturation électronique à Malte joue un rôle clé dans les marchés publics numériques.
Cependant, contrairement à d’autres pays de l’UE, Malte ne propose pas de portail public pour que les fournisseurs émettent directement des factures électroniques au secteur public. Les entreprises doivent utiliser un système conforme à Peppol pour envoyer leurs factures. Un point d’accès Peppol permet aux organisations de transmettre des factures de manière sécurisée et dans le format correct. B2Brouter, par exemple, est un point d’accès Peppol certifié qui aide les entreprises à répondre à ces exigences de manière simple et fiable.
Cette page vous guidera à travers tout ce que vous devez savoir pour commencer à envoyer des factures électroniques à Malte. Vous trouverez des informations pratiques et à jour pour vous aider à rester conforme et efficace.
Dates importantes
15 octobre 2023
MITA a annoncé des plans pour étendre le CFMS aux autorités locales, soutenant une adoption plus large de la facturation électronique.
30 juin 2025
Révision attendue de la portée de la facturation électronique pour les entités sous-nationales à Malte. Aucune obligation légale n'a encore été confirmée.
Législation
- Statut de la facturation B2G :
Depuis avril 2020, les fournisseurs doivent envoyer des factures électroniques lorsqu’ils facturent le gouvernement maltais pour des contrats publics.
- Formats acceptés :
Malte exige que les factures électroniques suivent la norme européenne EN-16931, en utilisant le format Peppol BIS Billing 3.0 pour l’échange.
- Canaux de livraison :
Les fournisseurs doivent envoyer des factures électroniques via un point d’accès Peppol certifié, car il n’existe pas de portail de facturation électronique public pour cela.
- Autorité de régulation :
Le Commissaire des Revenus (CFR) est l’organisme officiel responsable de la conformité fiscale et de la facturation électronique.
- Exigences d’archivage :
Les factures doivent être conservées électroniquement pendant au moins 10 ans pour se conformer aux lois fiscales d’archivage.
Conformité à l'UE
Malte suit les réglementations de l'UE pour soutenir la facturation électronique standardisée et transfrontalière.
Utilisation B2B volontaire
La facturation électronique n'est pas obligatoire pour les transactions B2B à Malte, mais elle est fortement encouragée.
Modèle post-audit
Les factures ne sont pas validées avant la soumission, mais peuvent être révisées ultérieurement par les autorités fiscales.
Envoyez des factures électroniques à Malte de manière sécurisée avec B2Brouter
Point d’accès Peppol certifié
B2Brouter est officiellement certifié pour envoyer et recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol, en totale conformité avec les normes de l’UE.
Intégration ERP sans faille
Connectez facilement votre système de comptabilité ou ERP à B2Brouter pour automatiser la création et l’envoi des factures sans changer vos outils.
Aucune expertise technique requise
La plateforme est conçue pour être intuitive et accessible, idéale à la fois pour les équipes techniques et pour les utilisateurs sans expérience préalable en facturation électronique.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
