La facturation électronique au Japon : tout ce qu'il faut savoir

Depuis octobre 2023, le Japon a mis en place le système de facturation certifiée (QIS) dans le cadre de sa taxe à la consommation (JCT). Ce système impose aux entreprises d’émettre des « factures certifiées » afin de permettre aux acheteurs de bénéficier de crédits de TVA déductible. Ces factures doivent comporter des informations obligatoires telles que le numéro d’enregistrement JCT du fournisseur et une ventilation détaillée de la taxe. Bien que la facturation électronique ne soit pas obligatoire, l’Agence japonaise du numérique en encourage activement l’utilisation via le réseau Peppol. À cette fin, le Japon a adopté le format JP PINT, une version localisée de la norme internationale Peppol PINT pour les factures électroniques structurées.

Afin d’encourager davantage son adoption, le gouvernement a mis en place des incitations fiscales temporaires. Jusqu’en septembre 2026, les entreprises peuvent déduire 80 % de la TVA en amont provenant de fournisseurs non certifiés, puis 50 % jusqu’en 2029. Cet allègement transitoire s’applique aux entreprises de toutes tailles et souligne l’importance de se conformer dès maintenant aux normes QIS, avant même que la facturation électronique ne devienne obligatoire en 2027.

B2Brouter est connecté au réseau Peppol en tant que point d’accès certifié, ce qui permet aux entreprises d’émettre et de transmettre des factures électroniques conformes à la norme JP PINT, en totale conformité avec la réglementation japonaise. Dans ce guide, vous trouverez les principaux formats, exigences et délais pour vous aider à mettre en œuvre la facturation électronique en toute confiance et à préparer votre entreprise à la mise en application future de la réglementation.