L’Italie a été l’un des pionniers de la facturation électronique au sein de l’Union européenne, en mettant en place un régime de facturation électronique obligatoire depuis janvier 2019. Initialement appliqué aux transactions nationales B2B et B2G, son champ d’application s’est élargi au fil du temps, avec l’introduction de nouvelles obligations pour les transactions transfrontalières et certains secteurs. Cette mise en œuvre s’inscrit dans le cadre d’une stratégie numérique plus large visant à renforcer le respect des obligations fiscales et à réduire la fraude à la TVA.
En Italie, la facturation électronique est régie par le Sistema di Interscambio (SDI), une plateforme d’échange centrale gérée par l’Agence des impôts italienne (Agenzia delle Entrate). Toutes les factures doivent être transmises via le SDI au format XML structuré appelé « FatturaPA ». B2Brouter est entièrement conforme aux exigences italiennes et fonctionne comme un point d’accès Peppol certifié, permettant ainsi aux entreprises de respecter en toute confiance les normes de facturation nationales et internationales.
Cette page fournit un guide complet sur les principales échéances, les obligations légales et les spécifications techniques relatives à la facturation électronique en Italie. Que vous exerciez vos activités au niveau local ou que vous envoyiez des factures à des entités italiennes, nous vous aiderons à vous y retrouver efficacement parmi les règles en vigueur et les évolutions à venir.
Dates importantes
2025
L'Italie harmonise ses systèmes afin de les rendre compatibles avec le futur cadre européen en matière de facturation et de déclaration électroniques.
2028 (tentative)
L'Italie devrait adapter ses systèmes nationaux afin de se conformer aux exigences du projet ViDA en matière de facturation électronique transfrontalière en Europe.
Législation
- Alignement sur le cadre ViDA
L’Italie se prépare à la facturation électronique à l’échelle de l’UE grâce à des mises à jour alignées sur le futur cadre ViDA.
- Déclaration transfrontalière
Depuis 2022, l’Italie impose la déclaration électronique en temps quasi réel des factures étrangères via le SDI.
- Exigences en matière d’archivage
Les factures doivent être conservées sous forme numérique pendant 10 ans, avec horodatage et signatures numériques.
- Règles relatives à la signature numérique
Les factures doivent comporter une signature électronique qualifiée (QES) afin de garantir leur authenticité et leur intégrité.
- Base juridique
Le cadre réglementaire principal découle du décret législatif n° 127/2015 et est mis à jour par les lois de finances.
Formats acceptés
Le format standard est XML FatturaPA, tel que défini par l'Agenzia delle Entrate. Les fichiers PDF ne sont pas autorisés.
Canaux de distribution
Les factures doivent être transmises via le SDI ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de prestataires de services agréés ou via Peppol.
Autorité de régulation
L'Agenzia delle Entrate (Agence des impôts) veille au respect de la réglementation et gère l'infrastructure du SDI.
Envoyez des factures électroniques en Italie en toute sécurité avec B2Brouter
Intégration SDI complète
Envoyez et recevez des factures électroniques en toute simplicité via SDI, sans aucune complexité technique de votre part.
Point d’accès Peppol certifié
Connectez-vous sans effort à vos clients et administrations européens et internationaux via Peppol.
Compatibilité multiformat
Gérez les formats FatturaPA XML, Peppol BIS et d’autres formats structurés grâce à des conversions automatiques.
Mises à jour automatisées des exigences réglementaires
Restez à jour avec les dernières réglementations italiennes et européennes en matière de facturation électronique — aucune modification manuelle n’est nécessaire.
Archivage sécurisé à long terme
Respectez les règles d’archivage légales italiennes grâce à un stockage numérique crypté et horodaté pendant plus de 10 ans.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
