L’Italie a été pionnière en matière de facturation électronique au sein de l’Union européenne, en mettant en place un régime de facturation électronique obligatoire depuis janvier 2019. Initialement appliqué aux transactions B2B et B2G nationales, son champ d’application s’est élargi au fil du temps, avec l’introduction de nouvelles obligations pour les transactions transfrontalières et certains secteurs. Cette mise en œuvre s’inscrit dans le cadre d’une stratégie numérique plus large visant à améliorer la conformité fiscale et à réduire la fraude à la TVA.
La facturation électronique en Italie est réglementée par le Sistema di Interscambio (SDI), une plateforme d’échange centrale gérée par l’Agence italienne des recettes (Agenzia delle Entrate). Toutes les factures doivent être soumises via le SDI dans le format XML structuré connu sous le nom de FatturaPA. B2Brouter est entièrement conforme aux exigences italiennes et fonctionne comme un point d’accès Peppol certifié, permettant aux entreprises de respecter en toute confiance les normes de facturation nationales et internationales.
Cette page fournit un guide complet sur les dates limites importantes, les obligations légales et les spécifications techniques relatives à la facturation électronique en Italie. Que vous exerciez vos activités au niveau local ou que vous envoyiez des factures à des entités italiennes, nous vous aiderons à vous y retrouver efficacement dans les règles actuelles et les évolutions à venir.
Dates importantes
En 2025 :
l’Italie rend ses systèmes compatibles avec le cadre européen à venir pour la facturation électronique.
En 2028 (prévision) :
Adaptation attendue aux exigences ViDA pour la facturation transfrontalière au sein de l’UE.
Législation
- Alignement ViDA
L’Italie est en train d’aligner ses systèmes sur les normes ViDA pour la facturation électronique.
- Déclaration transfrontalière
Depuis 2022, l’Italie impose une reporting électronique quasi en temps réel pour les factures étrangères via le système SDI.
- Exigences en matière d’archivage
Les factures doivent être archivées sous forme numérique pendant 10 ans, avec horodatage et signature numérique.
- Règles relatives à la signature numérique
Chaque facture doit porter une signature électronique qualifiée (QES) pour garantir l’authenticité et l’intégrité.
- Base juridique
Le fondement juridique principal provient du Décret législatif 127/2015, complété par les lois de finances.
Formats acceptés
Le format standard est XML FatturaPA, défini par l’Agenzia delle Entrate. Le PDF n’est pas autorisé.
Canaux de transmission
Les canaux de transmission doivent passer par SDI, ou via des prestataires certifiés ou Peppol si applicable.
Autorité de contrôle
L’Agenzia delle Entrate (Revenue Agency) est l’autorité qui supervise la conformité et gère l’infrastructure SDI.
Envoyez vos factures électroniques en Italie avec B2Brouter
Intégration complète avec SDI
Pour envoyer et recevoir sans complexité technique de votre côté.
Point d’accès Peppol certifié
Pour connecter vos clients européens et internationaux.
Compatibilité multi‑formats
FatturaPA XML, Peppol BIS, etc. Avec conversion automatique.
Mises à jour de conformité
Automatisées pour rester en phase avec la facturation électronique italie et la facturation électronique obligatoire italie.
Archivage sécurisé
Répondant aux obligations légales (stockage crypté, horodatage, signature) pendant 10 ans.
Certificats
B2Brouter est certifié conforme à la norme ISO 27001 relative à la gestion de la sécurité de l’information, mais également en tant que fournisseur de Point d’Accès Peppol et membre de GENA.
