La facturation électronique est obligatoire pour les transactions du secteur public en Islande depuis 2015, ce qui marque une avancée significative vers la numérisation. Plus récemment, l’Islande s’est alignée sur les normes européennes plus larges en adoptant le réseau Peppol, ce qui facilite l’échange de factures structurées tant au niveau national qu’international. Ces évolutions reflètent l’engagement de l’Islande à renforcer l’efficacité, la transparence et l’interopérabilité des processus fiscaux.
Dans ce cadre, B2Brouter opère en tant que point d’accès Peppol agréé, permettant ainsi aux entreprises et aux travailleurs indépendants de se conformer à la réglementation islandaise et d’envoyer des factures dans des formats approuvés. Le système garantit la validité juridique, la sécurité de la transmission et la conformité aux normes nationales fixées par le ministère des Finances et des Affaires économiques.
Alors que l’Islande poursuit sa transformation numérique, il est essentiel de bien comprendre les obligations actuelles en matière de facturation électronique ainsi que les changements à venir. Dans les sections suivantes, nous présenterons les dates les plus importantes, les principales dispositions législatives et la manière de préparer votre processus de facturation afin de rester en conformité sur le marché islandais.
Dates importantes
2023
La stratégie numérique de l'Islande mettait l'accent sur le renforcement de la compétitivité en garantissant l'accessibilité des données du secteur public dans des formats exploitables, soulignant ainsi l'importance de la facturation électronique.
2025 (chiffres provisoires)
Des efforts continus devraient permettre de poursuivre l'intégration des pratiques de facturation électronique au sein du secteur privé, bien qu'aucune réglementation rendant obligatoire la facturation électronique entre entreprises (B2B) n'ait été annoncée.
Législation
- Facturation électronique obligatoire entre entreprises et administrations (B2G)
Depuis 2015, les entités publiques islandaises sont tenues de recevoir des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs.
- Conformité à la TVA
Les factures électroniques doivent respecter les règles islandaises en matière de TVA telles que définies par la Direction des impôts (RSK).
- Validation des factures
Les factures font l’objet de contrôles automatisés via Peppol afin de garantir leur conformité et leur exhaustivité.
- Signature numérique
Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, les signatures électroniques sont acceptées afin de renforcer l'authenticité et l'intégrité des documents.
- Rôle de l'autorité Peppol
En tant qu’Autorité Peppol, la FJS certifie les points d’accès et veille au respect des normes techniques et procédurales.
Formats acceptés
Les factures doivent être conformes à la norme EN 16931 et être au format Peppol BIS Billing 3.0 ou XML compatible.
Canaux de distribution
Les factures doivent être transmises via le réseau Peppol ou par l'intermédiaire de prestataires de services certifiés.
Autorité de régulation
L'Autorité de gestion financière (FJS) supervise le respect des règles en matière de facturation électronique et l'accès au réseau Peppol en Islande.
Envoyez des factures électroniques en Islande en toute sécurité avec B2Brouter
Accès Peppol sans interruption
Connectez-vous directement au secteur public islandais via notre point d'accès Peppol certifié.
Formats de factures conformes
Créez et envoyez des factures au format Peppol BIS Billing 3.0 et XML, conformes aux normes locales.
Validation automatique
Assurez-vous que chaque facture respecte les exigences légales islandaises avant son envoi, ce qui réduit les rejets.
Transmission sécurisée des factures
Envoyez vos factures en toute sécurité via le réseau Peppol, avec suivi et confirmation de livraison.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
