L'Allemagne connaît actuellement une transformation majeure dans le domaine de la facturation. Le pays a fixé un calendrier précis pour l'adoption de la facturation électronique obligatoire (e-facturation) dans le secteur B2B. À compter du 1er janvier 2025, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées conformes à la norme européenne EN 16931. Les phases suivantes verront s’étendre l’obligation d’émettre de telles factures, pour aboutir à une conformité totale d’ici le 1er janvier 2028.
Le cadre allemand de la facturation électronique met l’accent sur l’interopérabilité et la normalisation. Les formats acceptés comprennent XRechnung, ZUGFeRD et Peppol BIS Billing 3.0, tous conformes aux exigences de la norme EN 16931. Bien qu’aucune plateforme centralisée ne soit imposée pour les transactions B2B, l’utilisation de réseaux tels que Peppol facilite l’échange fluide de documents électroniques. B2Brouter, en tant que point d’accès Peppol certifié, permet aux entreprises d’envoyer et de recevoir efficacement des factures électroniques conformes, garantissant ainsi le respect des réglementations nationales et internationales.
Il est essentiel pour les entreprises opérant en Allemagne ou avec des entités allemandes de bien comprendre les subtilités de la réglementation allemande en matière de facturation électronique.
Dates importantes
1er janvier 2027
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 800 000 € doivent émettre des factures électroniques dans des formats conformes à la norme EN 16931.
31 décembre 2027
Date limite à laquelle les petites entreprises (chiffre d'affaires ≤ 800 000 €) peuvent émettre des factures papier ou électroniques non structurées, avec le consentement du destinataire.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
Depuis le 27 novembre 2020, la facturation électronique est obligatoire pour les fournisseurs des administrations publiques fédérales en Allemagne.
- Obligation de facturation électronique B2B
À compter du 1er janvier 2025, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées. L'émission de factures électroniques deviendra obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 800 000 € à partir du 1er janvier 2027, puis pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2028.
- Facturation transfrontalière
Pour les transactions transfrontalières, le réseau Peppol facilite la facturation électronique standardisée, conformément aux normes européennes d’interopérabilité.
- Transactions transfrontalières
Pour les transactions transfrontalières, le réseau Peppol facilite la facturation électronique standardisée, conformément aux normes européennes d’interopérabilité.
- Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de la réglementation en matière de facturation électronique, notamment en cas d’archivage non conforme ou d’émission tardive, peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 000 € par infraction.
Formats acceptés
L'Allemagne accepte les formats de factures structurés conformes à la norme EN 16931, notamment XRechnung, ZUGFeRD (à partir de la version 2.0.1) et Peppol BIS.
Canaux de distribution
Les factures peuvent être transmises par différents canaux, tels que les portails ZRE et OZG-RE, ou via des points d'accès Peppol certifiés.
Autorité de régulation
Le Bureau de coordination des normes informatiques (KoSIT) supervise l'élaboration et la mise à jour des normes relatives à la facturation électronique en Allemagne.
Envoyez des factures électroniques en Allemagne en toute sécurité avec B2Brouter
Conformité aisée à la législation allemande
Envoyez et recevez des factures électroniques entièrement conformes à la réglementation allemande en matière de facturation électronique, notamment les normes EN 16931 et Peppol.
Compatibilité multiformat
La prise en charge des formats XRechnung, ZUGFeRD et Peppol BIS garantit que vos factures respectent automatiquement les exigences de format.
Envoi automatisé des factures
Communiquez avec vos clients et les organismes publics via des canaux automatisés, notamment ZRE, OZG-RE et Peppol.
Intégration Peppol transparente
Opérez dans toute l'Allemagne et dans l'Union européenne grâce à un point d'accès Peppol certifié, pour un échange de factures rapide et sécurisé.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
