La Finlande a été une pionnière en matière de facturation électronique, dont l'histoire remonte au début des années 2000. Le pays a transposé la directive européenne 2014/55/UE par le biais de la loi finlandaise sur la facturation électronique (241/2019), entrée en vigueur le 1er avril 2019, pour les organismes de l’administration centrale, puis étendue à toutes les entités passatrices de marchés publics au 1er avril 2020. Depuis lors, tous les fournisseurs des entités du secteur public sont tenus d’émettre des factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931.
Le paysage finlandais de la facturation électronique se caractérise par l’utilisation de formats nationaux tels que Finvoice 3.0 et TEAPPSXML 3.0, tous deux conformes à la norme européenne. De plus, le réseau Peppol est largement adopté, ce qui facilite la facturation transfrontalière au sein de l’UE. L’administration fiscale finlandaise (Vero Skatt) supervise la conformité et le reporting en matière de facturation électronique, veillant à ce que les entreprises respectent les normes établies.
Alors que la Finlande continue de développer son infrastructure numérique, les entreprises opérant dans le pays ou effectuant des transactions avec des entités finlandaises doivent se tenir informées de l’évolution des exigences en matière de facturation électronique. Nous pouvons vous y aider.
Dates importantes
1er avril 2024
Les organismes publics finlandais ont exigé de leurs fournisseurs qu'ils soient en mesure d'échanger des messages Peppol relatifs aux commandes et aux réponses aux commandes, cette obligation étant stipulée dans les contrats de passation de marchés.
1er avril 2025 (à titre provisoire)
Un projet de texte pourrait imposer le recours à la facturation électronique pour toutes les transactions entre entreprises (B2B), sous réserve de l'approbation du législateur.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
Depuis le 1er avril 2020, toutes les entités du secteur public en Finlande sont tenues de recevoir et de traiter des factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931.
- Droits en matière de facturation électronique B2B
Depuis le 1er avril 2020, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 10 000 € peuvent exiger de leurs fournisseurs qu'ils leur envoient des factures électroniques.
- Obligation de passer des commandes électroniques via Peppol
À compter du 1er avril 2024, les administrations finlandaises exigeront de leurs fournisseurs qu'ils soient en mesure d'échanger des messages Peppol relatifs aux commandes et aux réponses aux commandes.
- Loi n° 241/2019 sur la facturation électronique
Cette loi rend obligatoire l'utilisation de la facturation électronique dans les marchés publics et autorise les entreprises privées à exiger des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs.
- Directive européenne 2014/55/UE
Mise en œuvre en Finlande afin d'harmoniser la facturation électronique dans l'ensemble des États membres de l'UE, garantissant ainsi l'interopérabilité et l'efficacité.
Formats acceptés
Finvoice 3.0 et TEAPPSXML 3.0 sont les formats nationaux de facturation électronique en Finlande ; tous deux sont conformes à la norme européenne EN 16931.
Canaux de distribution
Les factures électroniques peuvent être transmises par différents canaux, notamment le réseau de facturation électronique TIEKE et le réseau Peppol.
Autorité de régulation
L'administration fiscale finlandaise (Vero Skatt) veille au respect des règles en matière de facturation électronique et à la déclaration correspondante.
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Conforme aux normes finlandaises
B2Brouter prend en charge les formats Finvoice et TEAPPSXML, garantissant ainsi une conformité totale avec la réglementation finlandaise en matière de facturation électronique.
Connecté au réseau Peppol
Envoyez et recevez facilement des factures électroniques dans toute l'Europe grâce à la connectivité Peppol intégrée.
Multiclient et multilingue
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Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
