La Belgique entre dans une nouvelle phase de transformation numérique avec la mise en œuvre de la facturation électronique B2B obligatoire à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme fait suite aux exigences antérieures en matière de facturation électronique B2G (entreprise-administration) et s’inscrit dans le cadre de l’initiative ViDA (VAT in the Digital Age) de la Commission européenne. L’objectif est d’améliorer la perception de la TVA, de réduire la fraude et de rationaliser les processus métier au sein du marché intérieur.
Cette nouvelle obligation imposera aux entreprises opérant en Belgique d’émettre et de recevoir des factures électroniques structurées dans le cadre de leurs transactions B2B, en utilisant des formats et des réseaux de transmission conformes. B2Brouter, en tant que point d’accès Peppol certifié, facilite la facturation électronique sécurisée et normalisée conformément aux réglementations belges et européennes, garantissant une interopérabilité totale avec les destinataires des secteurs public et privé.
Vous trouverez ici un guide actualisé destiné à aider les entreprises à s’y retrouver dans le cadre réglementaire belge de la facturation électronique.
Dates importantes
1er janvier 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique seront tenues d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B nationales. Cette obligation s'applique de manière uniforme, sans mise en œuvre progressive.
1er janvier 2028
La Belgique prévoit de mettre en place un système de déclaration électronique en temps réel, visant à renforcer le respect des obligations en matière de TVA grâce à la transmission directe des données des factures électroniques aux autorités fiscales.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
La facturation électronique est obligatoire pour tous les marchés publics d'un montant supérieur à 3 000 € depuis mars 2024.
- Champ d'application de l'obligation
L'obligation de facturation électronique B2B s'applique à toutes les entreprises belges assujetties à la TVA, sans seuil de chiffre d'affaires.
- Validation des factures
Aucune validation préalable n’est requise ; toutefois, la transmission des factures structurées doit être validée via le réseau Peppol.
- Entreprises étrangères
Les entités étrangères facturant des clients belges doivent se conformer aux règles belges en matière de facturation électronique si elles sont assujetties à la TVA dans le pays.
Formats acceptés
La Belgique impose l'utilisation de formats structurés tels que Peppol BIS 3.0 et UBL 2.1 pour les transactions B2G et B2B.
Canaux de distribution
Les factures doivent être envoyées via le réseau Peppol ou par d'autres canaux de transmission électronique sécurisés agréés.
Autorité de régulation
Le Service de la politique et du soutien de la Fonction publique fédérale (BOSA) et la Direction des finances de la Fonction publique fédérale assurent le contrôle et la mise en œuvre des règles relatives à la facturation électronique.
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Prêts pour la Belgique 2026
B2Brouter est entièrement conforme à la réglementation belge en matière de facturation électronique et garantit la conformité dès le premier jour.
Point d'accès Peppol certifié
En tant que point d'accès Peppol certifié, B2Brouter vous connecte instantanément aux entités publiques et privées belges.
Intégration facile
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Facturation internationale
Envoyez et recevez des factures électroniques conformes non seulement en Belgique, mais aussi dans toute l'Europe, depuis une interface unique.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
