L'Autriche a défini des exigences claires en matière de facturation électronique, notamment dans le secteur public. Depuis janvier 2014, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions au niveau fédéral, et depuis 2020, elle s'applique également aux fournisseurs travaillant avec les administrations régionales et locales. Les entreprises, qu’elles soient autrichiennes ou étrangères, doivent s’y conformer lorsqu’elles facturent des entités publiques, en utilisant des factures électroniques structurées transmises via le portail national e-Rechnung.gv.at.
La facturation électronique en Autriche repose sur les normes de l’UE et prend en charge des formats tels que ebInterface et Peppol BIS 3.0. Les fournisseurs peuvent télécharger leurs factures manuellement ou automatiser leur envoi via des services web. Outre le portail national, des prestataires certifiés tels que B2Brouter permettent la facturation électronique via des réseaux certifiés comme Peppol. Cela garantit que les entreprises peuvent satisfaire dès aujourd’hui aux exigences autrichiennes et se préparer à d’éventuelles obligations futures dans le secteur privé.
Alors que la facturation électronique B2G est actuellement obligatoire, son utilisation en B2B et en B2C reste facultative. Toutefois, le cadre réglementaire autrichien pourrait évoluer, notamment dans le contexte de l’initiative de l’UE « TVA à l’ère numérique ». Les sections suivantes passeront en revue les dates clés, les références juridiques et les méthodes de transmission afin de vous aider à comprendre et à vous préparer au paysage de la facturation électronique en Autriche.
Dates importantes
1er janvier 2026 (date prévue)
Mise en œuvre éventuelle de l'initiative « ViDA » (VAT in the Digital Age) de l'UE, susceptible d'influencer la réglementation relative à la facturation électronique B2B/B2C.
En cours
Les entreprises sont encouragées à adopter volontairement la facturation électronique dans les secteurs B2B et B2C afin d'améliorer leur efficacité et leur conformité.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
La facturation électronique est obligatoire pour tous les fournisseurs des administrations publiques aux niveaux fédéral, régional et local.
- Formats acceptés
L'Autriche accepte les factures électroniques structurées aux formats ebInterface 4.3+ et Peppol BIS 3.0, tous deux conformes aux normes de l'UE.
- Canaux de transmission
Les factures électroniques B2G peuvent être transmises via e-Rechnung.gv.at ou par l’intermédiaire de prestataires Peppol certifiés tels que B2Brouter.
- Autorité de régulation
Le ministère fédéral des Finances supervise la réglementation en matière de facturation électronique et veille au respect des directives de l’UE.
- Exigences en matière d'archivage :
Les factures électroniques doivent être conservées pendant sept ans. Des solutions telles que B2Brouter permettent de garantir une archivage conforme.
Facultatif dans les secteurs B2B et B2C
La facturation électronique est facultative dans les transactions B2B et B2C, mais elle est encouragée dans le cadre de la numérisation et de l'optimisation des processus.
On s'attend à ce que ViDA ait une influence
L'Autriche suit de près l'initiative de l'UE intitulée « La TVA à l'ère numérique », qui pourrait déboucher à l'avenir sur des obligations en matière de B2B et de B2C.
Envoyez des factures électroniques en Autriche en toute sécurité avec B2Brouter
Conforme et évolutif
Assurez une conformité totale avec la législation autrichienne en matière de facturation électronique et gardez une longueur d’avance sur les évolutions grâce à une solution alignée sur les initiatives de l’UE telles que ViDA.
La facturation transfrontalière simplifiée
Envoyez des factures électroniques à l’international et en Autriche via un point d’accès Peppol certifié — une solution idéale pour les clients du secteur public comme du secteur privé.
Intégration ERP
Connectez facilement votre système comptable ou ERP à B2Brouter pour automatiser la création et l’envoi des factures sans changer d’outils.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
