La facturation électronique en Australie est mise en place par étapes. Depuis le 1er juillet 2022, tous les organismes gouvernementaux du Commonwealth sont légalement tenus de recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol. Cela signifie que, bien que la facturation électronique B2G soit obligatoire pour le secteur public, les fournisseurs ne sont actuellement pas tenus d’envoyer des factures électroniques, mais ils sont encouragés à adopter ce système. Dans le secteur B2B, la facturation électronique reste facultative. Toutefois, en vertu du « Business E-Invoicing Right » (BER), si une entreprise demande une facture électronique, son partenaire commercial doit s’y conformer. Cette obligation s’applique actuellement aux grandes entreprises et s’étendra à toutes les entreprises d’ici le 1er juillet 2025.
Le cadre Peppol, géré en Australie par l’Australian Taxation Office (ATO), garantit un échange de documents normalisé et sécurisé. La facturation électronique via Peppol favorise l’interopérabilité entre les systèmes, tant en Australie qu’à l’international. B2Brouter est un point d’accès Peppol accrédité qui permet aux entreprises d’envoyer et de recevoir des factures électroniques B2G et B2B, et d’opérer au-delà des frontières avec des partenaires situés dans d’autres pays conformes à Peppol, en garantissant la conformité juridique et technique.
Les sections suivantes présentent un aperçu des principales dates de mise en œuvre, des obligations légales, des formats et des exigences techniques.
Dates importantes
1er juillet 2025
En vertu du BER, toutes les entreprises sont tenues d'envoyer des factures électroniques sur simple demande. Cette obligation ne concerne donc plus uniquement les grandes entreprises.
Janvier 2026 (date provisoire)
L'ATO devrait évaluer la prochaine phase de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire. Sous réserve d'un réexamen de la politique.
Législation
- Statut de facturation B2G
Depuis juillet 2022, toutes les agences fédérales doivent recevoir leurs factures électroniques via Peppol. L'envoi est facultatif pour les fournisseurs.
- Formats acceptés :
D’ici le 15 mai 2025, le format BIS 3.0 sera progressivement supprimé et entièrement remplacé par PINT A-NZ. PINT A-NZ sera obligatoire à partir de novembre 2024.
- Canaux de transmission
Les factures doivent être échangées via Peppol, en utilisant des points d'accès certifiés pour une transmission sécurisée et traçable, tels que B2Brouter.
- Autorité de régulation
L'Administration fiscale australienne (ATO) gère et veille au respect des politiques en matière de facturation électronique et de conformité à Peppol.
- Cadre BER
Les entreprises doivent envoyer des factures électroniques si cela leur est demandé dans le cadre du dispositif « Business E-Invoicing Right » (BER).
- Exigences en matière d'archivage :
Les factures électroniques doivent être conservées pendant au moins 5 ans. Le stockage peut s'effectuer en France ou à l'étranger, à condition que l'accès aux données soit garanti. B2Brouter assure une conformité totale à cette règle.
Facturation B2B facultative
Les entreprises peuvent choisir d'adopter la facturation électronique. Celle-ci devient obligatoire sur demande, conformément au règlement BER.
Points d'accès Peppol
Tous les expéditeurs et destinataires doivent se connecter via des points d'accès certifiés Peppol afin de garantir l'interopérabilité.
Send e-invoices to Australia securely with B2Brouter
Point d'accès certifié Peppol
Envoyez et recevez des factures électroniques via Peppol grâce à une plateforme entièrement agréée et conforme aux normes nationales et internationales.
La facturation transfrontalière simplifiée
Connectez-vous à vos partenaires internationaux grâce à Peppol. B2Brouter permet une facturation transfrontalière fluide et juridiquement sûre.
Conformité totale aux normes B2G et B2B
Envoyez facilement des factures électroniques aux organismes publics et aux clients privés dans toute l’Australie, dans le respect des cadres juridiques en vigueur.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
