En Andorre, la facturation électronique est actuellement facultative pour tous les types de transactions : B2B, B2C et B2G. Il n'existe aucune obligation légale d'émettre des factures électroniques, et les entreprises peuvent continuer à utiliser des formats traditionnels tels que le PDF, notamment dans les échanges au sein du secteur privé.
Pour les fournisseurs qui choisissent d’envoyer des factures électroniques structurées aux administrations publiques andorranes, le gouvernement a mis en place un portail officiel de soumission. À compter de janvier 2025, l’utilisation de ce portail sera obligatoire pour les transactions B2G, mais uniquement pour les factures soumises au format électronique structuré (par exemple, Peppol BIS ou UBL). Les fournisseurs qui utilisent le format PDF ou des formats similaires doivent transmettre leurs factures par d’autres canaux, tels que l’e-mail. Le portail est connecté au réseau Peppol, ce qui permet aux entreprises de soumettre leurs factures via des points d’accès certifiés comme B2Brouter.
Dans les sections suivantes, vous trouverez les dates clés, les formats, les exigences légales et des conseils pour vous assurer que vos factures sont conformes aux normes andorranes. Même si cela n’est pas obligatoire, l’utilisation d’outils de facturation électronique structurée apporte des avantages à long terme en matière de conformité, de traçabilité et d’opérations transfrontalières.
Dates importantes
Depuis 2021
Les administrations publiques sont tenues d'accepter les factures électroniques.
Pas de délais obligatoires
Aucune date d'entrée en vigueur n'a été fixée pour les relations B2B, B2C ou B2G.
Législation
- Statut de facturation B2G
Les entités publiques en Andorre doivent accepter les factures électroniques, bien que les fournisseurs ne soient pas tenus de les envoyer.
- Formats acceptés :
Les formats UBL 2.1 et Peppol BIS 3.0 sont acceptés pour les factures électroniques émises en Andorre ou à destination de ce pays.
- Canaux de transmission
Les factures peuvent être transmises via le portail gouvernemental ou via le réseau Peppol en passant par des prestataires certifiés tels que B2Brouter.
- Autorité de régulation
Le ministère des Finances et de la Fonction publique supervise les règles de facturation et la conformité fiscale en Andorre.
- Exigences en matière d'archivage :
Les factures doivent être conservées pendant au moins 3 ans. Le stockage à l'étranger est autorisé à condition que l'accès aux données soit garanti lors des contrôles fiscaux.
- Règles relatives au contenu des factures
Les factures doivent comporter le numéro d'identification fiscale du fournisseur, les coordonnées du client, la date de la transaction, le taux de TVA et un numéro de série unique.
Méthodes d'authentification
Les signatures numériques, l'EDI ou les pistes d'audit permettent de garantir l'intégrité et l'authenticité des factures.
Facturation B2B
La facturation électronique dans le cadre du commerce interentreprises (B2B) est autorisée si l'acheteur donne son consentement explicite.
Facturation B2C
Les factures électroniques peuvent être utilisées pour les consommateurs, mais elles ne sont pas obligatoires.
Envoyez des factures électroniques en Andorre en toute sécurité avec B2Brouter
Point d'accès certifié pour Peppol et UBL 2.1
En tant que point d'accès certifié Peppol, B2Brouter vous permet d'émettre des factures électroniques selon les formats officiellement acceptés en Andorre.
La facturation transfrontalière simplifiée
Connectez-vous à vos partenaires internationaux via Peppol. Contactez facilement les entités publiques andorranes et vos clients transfrontaliers depuis une seule et même plateforme.
Gestion centralisée des factures
Gérez toutes vos factures depuis un seul et même endroit : émises, reçues, archivées… elles sont accessibles à tout moment.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
