L’Allemagne est en pleine transformation de son système de facturation. Le pays a établi un calendrier clair pour la mise en œuvre obligatoire de la facture électronique allemagne dans le secteur B2B. À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées conformes à la norme européenne EN 16931. L’émission de ces factures deviendra obligatoire dans les phases suivantes, avec une application totale au 1er janvier 2028.
Le cadre de la e invoicing allemagne repose sur l’interopérabilité et la standardisation. Les formats acceptés incluent XRechnung, ZUGFeRD et Peppol BIS Billing 3.0, tous alignés sur les exigences de la norme EN 16931. Bien qu’aucune plateforme centrale ne soit imposée pour les transactions B2B, des réseaux comme Peppol facilitent l’échange fluide de documents électroniques.
En tant que point d’accès certifié Peppol, B2Brouter permet aux entreprises d’intégrer facilement la e invoicing allemagne et d’émettre des factures conformes aux réglementations nationales et internationales.
Dates importantes
1er janvier 2027
Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 800 000 € devront émettre des factures électroniques conformes à la norme EN 16931.
31 décembre 2027
Date limite pour les petites entreprises (≤ 800 000 € de chiffre d'affaires) pour émettre des factures papier ou électroniques non structurées, si le destinataire l’accepte.
Législation
- Facturation électronique obligatoire pour le secteur public (B2G)
Depuis le 27 novembre 2020, la facture électronique allemagne est obligatoire pour les fournisseurs de l’administration fédérale.
- Obligation B2B
À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Dès le 1er janvier 2027, l’émission devient obligatoire pour les entreprises > 800 000 €, et dès 2028 pour toutes.
- Facturation transfrontalière
Le réseau Peppol permet des échanges standardisés dans le respect des normes d’interopérabilité européennes.
- Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de la législation sur la facture électronique allemagne — mauvaise conservation, émission tardive — peut entraîner des amendes allant jusqu’à 5 000 € par infraction.
Formats acceptés
L’Allemagne accepte les formats structurés conformes à la norme EN 16931 : XRechnung, ZUGFeRD (v. 2.0.1+) et Peppol BIS.
Transmission
Les factures peuvent être transmises via les portails ZRE, OZG-RE ou par des points d’accès certifiés Peppol.
Autorité compétente
Le KoSIT (Centre de coordination pour les normes informatiques) supervise le développement et le maintien des normes de e invoicing allemagne.
Envoyer des factures électroniques vers l'Allemagne avec B2Brouter
Conformité juridique
Envoyez et recevez des factures électroniques conformes à la loi allemande (EN 16931, Peppol).
Formats multiples pris en charge
Compatibilité automatique avec XRechnung, ZUGFeRD et Peppol BIS.
Transmission automatisée
Connexion aux clients et administrations via ZRE, OZG-RE et Peppol.
Intégration Peppol
Travaillez en Allemagne et en Europe via un point d’accès certifié.
Certificats
B2Brouter est certifié conforme à la norme ISO 27001 relative à la gestion de la sécurité de l’information, mais également en tant que fournisseur de Point d’Accès Peppol et membre de GENA.
