Facturation électronique obligatoire en France

Lorsqu’il s’agit d’automatisation d’entreprise et l’efficacité de la facturation, la France ouvre la voie avec une nouvelle législation qui demandera à toutes les administrations publiques et les entreprises françaises à utiliser la facturation électronique pour toutes leurs transactions commerciales. Cela améliorera non seulement l’efficacité des entreprises en France, mais permettra également d’archiver et simplifier la tenue des comptes.

En janvier 2017, la France a commencé à demander à toutes les entreprises de participer à la facturation électronique pour toutes les transactions.  La législation est connue sous le nom de Loi sur la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). Le gouvernement français a également mis un portail universel à la disposition de toutes les entreprises françaises : Chorus Pro.  Le déploiement de la législation a commencé en janvier 2017 et toutes les entreprises devront s’y conformer d’ici le 1er janvier 2020. C’est également à ce moment-là que toutes les entreprises devront être converties sur la nouvelle plate-forme.

Selon la législation, les entreprises devraient être facturées par voie électronique selon les paramètres et délais suivants:

  • Administration publique ; toute entreprise de plus de 5000 employés – le 1er janvier 2017
  • Toute entreprise de 250 à 5000 employés – au 1 er janvier 2018
  • Toute entreprise de 10 à 250 employés – au 1er janvier 2019
  • Toute entreprise de 10 employés ou moins – 1er janvier 2020

Chorus Pro est utilisé par tous les pouvoirs adjudicateurs et fournisseurs. Un certain nombre d’autres entreprises se lancent sur le marché de la facturation électronique, et beaucoup d’entre elles sont déjà en conformité avec la loi et son objectif d’améliorer et de simplifier l’automatisation des affaires.

Palette est une entreprise qui propose ce type de solution, de même que B2Brouter.  De nombreux groupes à travers l’Europe sont également disposés et désireux d’aider leurs entrepreneurs, sous-traitants et clients en France à utiliser ce système.

Avantages de la facturation électronique

L’abandon de la facturation papier permettra d’économiser plus que du temps-cela permettra également d’économiser de l’argent, de l’espace de stockage physique pour la tenue des comptes et, plus important encore, des arbres. Au fur et à mesure que le reste du monde suit l’exemple la France, la facturation électronique se généralisera de plus en plus, peu importe où et avec qui les gens choisiront de faire des affaires.

La facturation électronique est, traditionnellement, associée aux formats PDF et aux signatures électroniques, et tel est le cas en France avec la nouvelle loi. Ce type de facturation est également conforme aux nouvelles lois européennes GDPR, qui protègent tout le monde – consommateurs, entreprises, gouvernements et autres entités – ainsi que les données qu’elles produisent.

La facturation électronique facilite le paiement de tous et est particulièrement pratique pour les comptables et les greffiers. Chaque transaction est enregistrée et suivie, et une copie de toutes les factures est sauvegardée via un stockage électronique crypté. La France a un portail entier pour cela, et le portail est gratuit pour tous les utilisateurs français. Alors que de plus en plus d’entreprises à travers l’Europe suivent l’exemple de la France, de plus en plus d’entreprises offrent des services similaires. Ce type de facturation vous permettra d’économiser du temps, de l’argent, du papier, et l’essentiel pour tous, est que l’on dépensera moins d’argent en fournitures d’imprimantes ou consommables qui pourraient être endommagés ou perdus. Avec la facturation électronique de plus en plus répandue partout dans le monde, les entreprises mondiales sont gagnantes!