Les Émirats arabes unis entrent dans une phase majeure de transformation numérique avec le déploiement progressif de leur cadre de facturation électronique décentralisée. En adoptant un modèle de contrôle et d'échange décentralisés et continus des transactions (DCTCE), les Émirats arabes unis mettent en œuvre une approche unique « Peppol à cinq volets ». Ce cadre est conçu pour faciliter les opérations commerciales, renforcer la conformité fiscale et rationaliser la déclaration électronique en temps réel directement auprès des autorités fiscales.
Les nouvelles obligations imposeront aux entités publiques et privées d’échanger des factures hautement standardisées et sécurisées. En tant que prestataire international spécialisé dans la facturation électronique et point d’accès Peppol certifié, B2Brouter se prépare à fournir un routage fiable et interopérable afin d’aider les entreprises à opérer une transition en douceur vers la nouvelle économie numérique des Émirats arabes unis.
Vous trouverez ici un guide actualisé destiné à aider les entreprises à s’y retrouver dans le cadre de la facturation électronique aux Émirats arabes unis.
Dates importantes
juillet 2026
Dans le cadre de la phase 1, la facturation électronique pilote devient obligatoire pour toutes les transactions B2B et B2G.
1er janvier 2027
L'obligation entre en vigueur pour les grandes entreprises.
1er juillet 2027
Les obligations en matière de facturation électronique sont étendues aux petites entreprises.
1er octobre 2027
Mise en œuvre intégrale du mandat par toutes les entités publiques.
Législation
Cadre CTC décentralisé moderne
Les Émirats arabes unis utilisent un modèle de contrôle et d’échange décentralisés et continus des transactions (DCTCE), qui permet une transmission décentralisée avec validation fiscale en temps réel.
Le modèle « 5-Corner » de Peppol
Afin de faciliter les échanges conformes, les factures transitent du fournisseur (coin 1) par un ASP émetteur (coin 2) et un ASP destinataire (coin 3) jusqu’à l’acheteur (coin 4), tout en transmettant en temps réel les métadonnées fiscales à l’Autorité fiscale fédérale (coin 5).
Normes strictes pour les prestataires
Les prestataires de services agréés (ASP) doivent respecter des réglementations strictes, notamment la conformité aux normes ISO 27001 et ISO 22301, et doivent proposer une offre gratuite pour moins de 100 factures par an.
Formats acceptés
PINT-AE
Canaux de distribution
Peppol
Autorité de régulation
Le ministère des Finances (MoF) et l'Administration fédérale des impôts (FTA) gèrent les définitions législatives et le point d'accès centralisé pour la réception des données.
Envoyez des factures électroniques aux Émirats arabes unis en toute sécurité avec B2Brouter
Échange de documents électroniques
En attendant que nous ayons finalisé la déclaration fiscale, vous pouvez utiliser B2Brouter comme point d'accès Peppol pour créer, envoyer et recevoir des factures électroniques aux Émirats arabes unis.
Facturation internationale
Gérez votre facturation nationale aux Émirats arabes unis tout en assurant la conformité de vos opérations internationales via une interface unique et unifiée.
Flexibilité SaaS et API
Nous proposons des intégrations robustes. Que vous ayez besoin d’une intégration API haute performance pour votre ERP ou d’un simple portail web pour une gestion manuelle, notre système s’adapte à votre flux de travail.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
