En Slovénie, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions avec les administrations publiques (B2G) depuis le 1er janvier 2015. Les fournisseurs doivent utiliser des formats structurés tels que e-SLOG 2.0 ou Peppol BIS 3.0, et transmettre leurs factures via le portail national UJP. Pour les opérations entre entreprises (B2B), la facturation électronique reste facultative, mais elle deviendra obligatoire le 1er janvier 2027. Une autre date clé est le 1er juillet 2025, date à laquelle toutes les entreprises assujetties à la TVA devront commencer à transmettre leurs déclarations de TVA par voie électronique via e-Davki, le portail fiscal officiel en ligne géré par l’Administration financière de la République de Slovénie (FURS).
Pour aider les petites entreprises à se mettre en conformité, le gouvernement propose un portail en ligne gratuit (UJP eRačun) destiné à celles qui émettent jusqu’à 60 factures électroniques par an à destination d’entités publiques. Les entreprises dépassant cette limite doivent connecter leurs systèmes directement à la plateforme publique ou faire appel à un prestataire de services de facturation électronique certifié, tel que B2Brouter. En tant que point d’accès Peppol agréé, B2Brouter accompagne aussi bien les petites que les grandes entreprises grâce à une solution entièrement conforme qui garantit une intégration transparente et la sécurité des données.
Les sections suivantes présentent les dates clés, les obligations légales et les normes techniques que vous devez connaître pour opérer en conformité avec le cadre réglementaire slovène en matière de facturation électronique.
Dates importantes
30 juin 2026
Publication prévue des spécifications techniques définitives relatives à la facturation électronique B2B. Sous réserve de modifications.
1er janvier 2027 (confirmé)
La facturation électronique B2B devient obligatoire. Toutes les entreprises inscrites au registre PRS doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
La facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions du secteur public depuis 2015. Les factures doivent être envoyées via le portail UJP.
- Formats acceptés :
Les factures peuvent être échangées via Peppol dans des formats tels que Peppol BIS 3.0, et reçues au format local slovène e-SLOG 2.0.
- Canaux de transmission
Les petits fournisseurs (moins de 60 factures B2G par an) peuvent utiliser le portail UJP. Les autres doivent recourir à des prestataires certifiés tels que B2Brouter.
- Autorité de régulation
L'Administration financière de la République de Slovénie (FURS) supervise la facturation et la conformité.
- Exigences en matière d'archivage :
Les factures électroniques doivent être archivées par voie électronique pendant au moins 10 ans et rester accessibles et lisibles. B2Brouter répond à cette exigence légale.
- Déclaration électronique de la TVA
À compter de juillet 2025, les données des factures devront être déclarées par voie électronique via le portail e-Davki.
Obligation relative au B2B en 2027
La facturation électronique structurée sera obligatoire pour toutes les transactions B2B à compter du 1er janvier 2027.
Sanctions
Les amendes vont de 100 à 3 000 euros pour des infractions telles que le non-respect des obligations d'archivage ou le refus de formats valides.
Facturation B2C facultative
La facturation électronique B2C est facultative et n'est autorisée qu'avec le consentement préalable du consommateur.
Envoyez des factures électroniques en Slovénie en toute sécurité avec B2Brouter
Certifié et entièrement conforme
B2Brouter est un point d'accès Peppol certifié et conforme à la réglementation slovène en matière de facturation électronique ainsi qu'aux normes européennes.
Intégration transparente à votre ERP
Connectez facilement votre système comptable ou ERP à B2Brouter pour automatiser l'envoi de factures électroniques via Peppol et la réception de factures au format local slovène e-SLOG 2.0.
La facturation transfrontalière simplifiée
Utilisez une plateforme unique pour gérer la facturation électronique en Slovénie et dans les autres pays de l'UE conformes à la réglementation.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
