La Slovaquie poursuit sa transformation numérique avec la mise en place progressive de la facturation électronique B2B obligatoire et de la déclaration numérique. À la suite des premières modifications apportées à la loi n° 222/2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (loi sur la TVA), publiées en décembre 2024, ce cadre vise à réduire la fraude fiscale, à renforcer la conformité et à s'aligner pleinement sur l'initiative de l'Union européenne « La TVA à l'ère numérique » (ViDA).
Les règles à venir imposeront aux entreprises établies en Slovaquie d’émettre des factures électroniques structurées pour leurs transactions nationales et de les déclarer en temps réel aux autorités fiscales. En tant que point d’accès Peppol certifié, B2Brouter permet aux entreprises de traiter, valider et acheminer en toute sécurité des factures électroniques conformes, garantissant ainsi une interopérabilité totale avec les entités des secteurs public et privé[réf. : 1, 2].
Vous trouverez ici un guide actualisé destiné à aider les entreprises à s’y retrouver dans le cadre réglementaire slovaque de la facturation électronique.
Dates importantes
Janvier 2027
Les entreprises établies en Slovaquie sont tenues d'émettre des factures électroniques pour leurs transactions B2B nationales et de transmettre les données de facturation en temps réel aux autorités fiscales.
1er juillet 2030
Les obligations en matière de déclaration et de facturation numériques sont étendues aux opérations intracommunautaires (transfrontalières au sein de l'UE), ce qui permet une harmonisation totale avec les normes ViDA de l'UE.
Législation
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Facturation B2G obligatoire
En vigueur depuis le 1er août 2019, en vertu de la loi n° 2015/2019, les pouvoirs publics et leurs fournisseurs sont tenus de gérer des factures électroniques conformes à la norme européenne en matière de facturation électronique.
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Champ d'application de l'obligation
À compter du 1er janvier 2027, les assujettis à la TVA slovaques seront tenus d’appliquer les nouvelles règles nationales en matière de facturation électronique B2B et de déclaration électronique en temps réel.
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Approche réglementaire
La Slovaquie met en œuvre un cadre combiné d’échange de factures et un modèle de déclaration fiscale B2B en temps réel.
Formats acceptés
UBL 2.1
Canaux de distribution
Le réseau Peppol est le canal officiel d'échange de factures électroniques avec les administrations publiques en Slovaquie.
Autorité de régulation
Le ministère des Finances de la République slovaque coordonne les consultations publiques, l'élaboration et la mise en œuvre de la norme relative à la déclaration et à la facturation en ligne.
Envoyez des factures électroniques en Slovaquie en toute sécurité avec B2Brouter
Prêts pour la Slovaquie 2027
B2Brouter suit de près les évolutions législatives, telles que les projets de loi qui seront adoptés en 2025, afin de garantir que vos systèmes soient parfaitement conformes avant l'entrée en vigueur de la réglementation en janvier 2027.
Point d’accès Peppol certifié
Connectez-vous instantanément aux administrations publiques et aux entreprises privées en Slovaquie grâce à notre réseau fiable de points d’accès Peppol.
Intégration facile
Intégrez B2Brouter en toute transparence à votre progiciel de gestion d’entreprise (ERP) ou à votre logiciel de comptabilité, qu’il soit national ou international, pour automatiser la mise en conformité sans modifier votre flux de travail quotidien.
Facturation internationale
Gérez votre facturation nationale en Slovaquie tout en respectant parfaitement les exigences transfrontalières de l'UE et les futures extensions de la directive ViDA.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
