La Norvège est l’un des pays les plus avancés d’Europe en matière de services publics numériques. Depuis 2019, toutes les entités du secteur public sont tenues de recevoir des factures électroniques au format national EHF. Cette norme est conforme à Peppol BIS Billing 3.0 et à la norme européenne EN 16931, garantissant ainsi une interopérabilité totale au-delà des frontières. Le passage à la facturation électronique obligatoire a été conçu pour réduire les coûts administratifs, accroître la transparence et améliorer l’efficacité tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Contrairement à d’autres pays, la Norvège ne dispose pas d’une plateforme gouvernementale centrale sur laquelle les fournisseurs peuvent se connecter pour émettre des factures B2G. Les fournisseurs doivent donc utiliser un système compatible avec Peppol pour envoyer leurs factures aux entités publiques. Cela garantit un environnement décentralisé et interopérable. B2Brouter, par exemple, est un point d’accès Peppol certifié qui permet aux entreprises de créer et d’envoyer des factures électroniques conformes à des destinataires norvégiens. Il prend également en charge la facturation internationale, tant vers la Norvège qu’en provenance de celle-ci, vers d’autres pays connectés au réseau Peppol.
Cette page offre un aperçu complet du paysage de la facturation électronique en Norvège. Dans les sections suivantes, vous trouverez toutes les informations clés dont vous avez besoin pour commencer à émettre des factures électroniques en Norvège : dates importantes, exigences légales, formats techniques, et comment les prestataires de services certifiés, tels que les points d’accès Peppol, facilitent la mise en conformité.
Dates importantes
mai 2025
Période de consultation prévue concernant l'extension de la facturation électronique obligatoire aux transactions B2B (non encore juridiquement contraignante).
Premier trimestre 2026
Mise à jour attendue concernant la facturation électronique B2B au niveau national, en lien avec la proposition ViDA de l'UE (à confirmer).
Législation
- Statut de la facturation B2G
Depuis 2019, la facturation électronique est obligatoire pour tous les fournisseurs des entités du secteur public en Norvège.
- Formats acceptés :
La Norvège exige le format EHF, basé sur Peppol BIS Billing 3.0 et conforme à la norme EN 16931.
- Canaux de transmission
Les factures électroniques doivent être envoyées via le réseau Peppol en passant par un fournisseur de point d'accès certifié.
- Autorité de régulation
L'Agence norvégienne de la numérisation est chargée de la gestion de la norme EHF.
- Exigences en matière d'archivage :
Les factures doivent être conservées en toute sécurité pendant au moins cinq ans, dans un format structuré et lisible.
Langue de la facture
Le norvégien ou l'anglais sont généralement acceptés, selon les préférences du destinataire.
Utilisation B2B sur la base du volontariat
À l'avenir, la facturation électronique entre entreprises (B2B) pourrait devenir obligatoire conformément aux recommandations de la directive ViDA de l'UE.
Facturation transfrontalière
Le réseau Peppol permet la facturation électronique tant au niveau national qu'international, avec une interopérabilité totale.
Envoyez des factures électroniques en Norvège en toute sécurité avec B2Brouter
Point d'accès Peppol certifié
B2Brouter est certifié pour envoyer et recevoir des factures électroniques via Peppol en Norvège, en totale conformité avec le format EHF et la réglementation locale.
Intégration ERP transparente :
Connectez facilement votre système comptable ou ERP à B2Brouter pour automatiser la création et l'envoi des factures sans changer d'outils.
Prise en charge de la facturation internationale
Émettez des factures à destination de destinataires norvégiens et internationaux à l'aide d'une plateforme unique et conforme.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
