L'adoption de la facturation électronique (e-facturation) par l'Irlande s'inscrit dans le cadre de la directive 2014/55/UE de l'Union européenne, qui impose aux entités du secteur public de recevoir et de traiter les factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931. Les organismes de l'administration centrale se sont mis en conformité au plus tard le 18 avril 2019, suivis par les autorités décentralisées au plus tard le 18 avril 2020. Si les entités publiques sont tenues d'accepter les factures électroniques, les fournisseurs ne sont pour l'instant pas obligés de les envoyer.
L’Office of Government Procurement (OGP) supervise la facturation électronique et fait office d’autorité Peppol pour l’Irlande. Peppol est le réseau privilégié pour l’échange sécurisé et normalisé de factures, garantissant la conformité aux normes de l’UE.
Alors que l’Irlande continue de développer ses capacités en matière de facturation numérique, les entreprises travaillant avec des clients du secteur public doivent se familiariser avec les cadres et les normes en vigueur. Il est essentiel de bien comprendre le contexte réglementaire pour garantir la conformité et tirer parti des avantages offerts par des transactions électroniques simplifiées.
Dates importantes
Janvier 2018
L'Irlande est devenue membre d'OpenPeppol et a désigné l'Office of Government Procurement (OGP) comme autorité nationale Peppol.
1er juillet 2030
Dans le cadre de l'initiative de l'UE « TVA à l'ère du numérique » (ViDA), la facturation électronique obligatoire et la déclaration en temps réel des transactions transfrontalières devraient être mises en œuvre d'ici cette date.
Législation
- Facturation B2G
Les organismes du secteur public doivent accepter les factures électroniques conformes à la norme EN 16931, mais les fournisseurs ne sont pas encore tenus de les émettre.
- Adhésion à Peppol
L'Irlande a rejoint OpenPeppol en 2018, permettant ainsi l'interopérabilité transfrontalière des factures électroniques dans toute l'UE.
- Conformité à la TVA
La facturation électronique doit respecter la directive TVA ainsi que la réglementation irlandaise en matière de TVA concernant le contenu et la conservation des factures.
- Plan national de mise en œuvre
Le plan de mise en œuvre de la facturation électronique en Irlande prévoit des échéances pour les autorités centrales et locales, ainsi que des adaptations des systèmes.
Formats acceptés
Peppol BIS 3.0
Canaux de distribution
Le réseau Peppol est le canal officiel d'échange de factures électroniques avec les administrations publiques en Irlande.
Autorité de régulation
L'Office des marchés publics (OGP) supervise la politique en matière de facturation électronique et l'administration du réseau Peppol.
Connectivité Peppol sans effort
Envoyez et recevez des factures électroniques conformes via le réseau Peppol sans configuration manuelle ni obstacle technique.
Conforme à la réglementation irlandaise
Notre plateforme est conforme aux normes irlandaises en matière de facturation électronique et aux règles relatives à la TVA, garantissant ainsi une conformité réglementaire totale.
Prise en charge de plusieurs formats
Convertissez automatiquement vos factures au format EN 16931 ou Peppol BIS requis, sans avoir recours à des outils externes.
Intégration transparente
Intégrez facilement notre solution à votre ERP ou à votre logiciel de comptabilité pour rationaliser la création et l'envoi des factures.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
