La France traverse une transformation importante de ses processus de facturation dans le cadre d’une initiative plus large visant à moderniser la conformité fiscale et à réduire la fraude à la TVA. L’adoption obligatoire de la facture électronique France (e‑invoice France) et du e‑reporting pour les transactions B2B domestiques sera déployée progressivement à partir de septembre 2026, selon le calendrier révisé annoncé par le gouvernement français.
La facturation électronique dans le secteur public est en place depuis 2020 via la plateforme Chorus Pro, et le mandat à venir étendra progressivement cette exigence à toutes les entreprises. Le nouveau modèle d’einvoicing France s’appuiera sur une architecture décentralisée, supportée par des plateformes certifiées (PDP) et le portail central de l’État (PPF). Les entreprises devront émettre, recevoir et transmettre les factures de façon électronique, ainsi que déclarer les données transactionnelles en quasi‑temps réel. B2Brouter est un point d’accès Peppol certifié qui permet l’échange sécurisé et conforme de factures structurées, tant au niveau national qu’international, aidant les entreprises à s’aligner sur ces nouvelles exigences.
Dates importantes
1er septembre 2026
Début de l’obligation de facture électronique France et de e‑reporting pour les grandes entreprises — date confirmée.
1er janvier 2027 (prévisionnelle)
Déploiement de l’obligation de e invoice France pour les entreprises de taille intermédiaire, sous réserve d’une confirmation finale.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
L’einvoicing France est déjà obligatoire pour toutes les transactions avec les administrations publiques via la plateforme Chorus Pro.
- Obligations de e‑reporting
La transmission en temps réel ou périodique de certaines transactions est requise pour le suivi de la TVA.
- Connectivité Peppol
La France adopte Peppol en tant que norme interopérable pour faciliter les échanges internationaux.
- Validation des factures
Les factures doivent passer par un processus de validation ou de clearance sur des plateformes agréées avant d’être livrées.
- Transactions transfrontalières
L’e invoicing France n’est pas encore obligatoire pour les échanges transfrontaliers, mais la déclaration des données est exigée pour certaines opérations B2B internationales.
Formats acceptés
Les formats structurés tels que Factur‑X, UBL et CII sont officiellement reconnus et pris en charge par les normes françaises.
Canaux de transmission
Les factures peuvent être routées via Chorus Pro, des plateformes PDP certifiées, ou via le portail public (PPF).
Autorité de régulation
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) supervise la conformité réglementaire et certifie les plateformes agréées.
Envoyer des e‑factures en France en toute sécurité avec B2Brouter
Plateforme PDP certifiée en facture électronique
France, B2Brouter garantit une conformité sécurisée aux obligations françaises.
Point d’accès Peppol certifié
Émettez et recevez des e invoice France conformes nationalement et au-delà des frontières via une connexion Peppol sécurisée.
Connectez-vous à Chorus Pro et à d’autres PDP
Intégration transparente avec Chorus Pro et d’autres PDP pour répondre à toutes les obligations de transmission et de déclaration.
Formats structurés pris en charge
Génération de factures au format Factur‑X, UBL ou CII — alignement à 100 % avec les normes françaises d’einvoicing France.
Certificats
B2Brouter est certifié conforme à la norme ISO 27001 relative à la gestion de la sécurité de l’information, mais également en tant que fournisseur de Point d’Accès Peppol et membre de GENA.
