La Croatie a rendu obligatoire la facturation électronique pour les marchés publics en juillet 2019. Tous les fournisseurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers, doivent envoyer des factures électroniques structurées aux entités publiques via la plateforme nationale « Servis eRačun za državu ». Conformément à la directive européenne 2014/55/UE, le système prend en charge des formats tels que UBL 2.1 et Peppol BIS Billing 3.0. À compter du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra également obligatoire pour les transactions B2B nationales dans le cadre de l’initiative « Fiscalisation 2.0 ».
La plateforme nationale fait office de service de transmission et ne permet pas la création directe de factures via des formulaires en ligne. Les entreprises ne disposant pas de logiciel de facturation doivent utiliser des outils externes pour générer des factures au format XML. Des prestataires certifiés tels que B2Brouter prennent en charge ce processus, en proposant des interfaces intuitives pour la création de factures et leur envoi via Peppol. De plus, les entreprises utilisant des systèmes ERP peuvent s’intégrer directement à B2Brouter afin d’automatiser la génération, l’envoi et la gestion du statut des factures.
Ce cadre en constante évolution reflète la volonté de la Croatie de s’orienter vers une déclaration en temps réel et une numérisation complète de la conformité en matière de TVA. Les sections suivantes aborderont les délais de mise en conformité, les normes techniques et la manière d’aligner vos processus sur les futures obligations B2B.
Dates importantes
1er janvier 2026
La facturation électronique B2B devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dans le cadre des transactions nationales.
1er janvier 2027
L'obligation de facturation électronique s'étend aux petites entreprises, aux travailleurs indépendants et aux transactions B2C.
Législation
- Facturation B2G obligatoire
Depuis juillet 2019, la facturation électronique est obligatoire pour tous les fournisseurs des administrations publiques en Croatie.
- Obligations B2B et B2C
À partir de 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les transactions B2B. En 2027, elle s’étendra aux entités non assujetties à la TVA, y compris les opérations B2C.
- Formats acceptés
La Croatie prend en charge les formats UBL 2.1, Peppol BIS 3.0 et CII, conformes aux normes européennes en matière de facturation électronique.
- Canaux de transmission
Les factures peuvent être envoyées via le portail national eRačun ou par l’intermédiaire de points d’accès Peppol tels que B2Brouter.
- Autorité de régulation
L'administration fiscale croate et la FINA supervisent la mise en œuvre de la facturation électronique et de la fiscalisation.
- Exigences en matière d’archivage
Les factures électroniques doivent être conservées pendant au moins 11 ans. B2Brouter prend en charge l’archivage numérique à long terme conforme à la réglementation.
Alignement ViDA
Le système croate évolue conformément à l'initiative de l'UE « TVA à l'ère numérique » (ViDA) en matière de déclaration en temps réel.
Signature numérique
Les signatures électroniques ne sont pas obligatoires, mais peuvent être utilisées pour renforcer la sécurité et l'authenticité.
Rapports en temps réel
La Croatie applique un système de fiscalisation qui impose la transmission des données des factures à l'administration fiscale immédiatement après leur émission.
Envoyez des factures électroniques en Croatie en toute sécurité avec B2Brouter
Point d'accès Peppol certifié et conforme
B2Brouter est un point d'accès Peppol certifié et prend en charge les formats UBL, Peppol BIS et CII afin de garantir une conformité réglementaire totale.
La facturation transfrontalière simplifiée
Envoyez et recevez des factures électroniques dans toute l’UE via une plateforme unique, idéale pour les entreprises qui traitent avec des clients ou des administrations dans plusieurs pays.
Intégration ERP
Connectez facilement votre système comptable ou ERP à B2Brouter pour automatiser la création et l’envoi des factures sans changer d’outils.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
