Peppol en France : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?
La facturation électronique en France s’apprête à connaître une transformation majeure. À partir de 2026, toutes les entreprises devront se conformer à une nouvelle réglementation qui changera leur manière d’émettre, de recevoir et de transmettre leurs factures.
Dans ce contexte, le réseau Peppol s’impose comme une solution clé pour garantir l’interopérabilité, en particulier dans les échanges internationaux.
Mais alors, qu’est-ce que Peppol exactement, quel est son rôle dans le modèle français de facturation électronique et quels avantages concrets peut-il offrir aux entreprises ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir, pas à pas, avec une approche claire et pratique.
Qu’est-ce que le réseau Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international qui permet aux entreprises et aux administrations d’échanger des documents électroniques – tels que des factures, bons de commande ou avis de livraison – de manière sécurisée, structurée et normalisée.
Contrairement à l’e-mail ou à d’autres canaux privés, Peppol repose sur un ensemble de standards ouverts et de règles communes, ce qui garantit que les documents peuvent être lus et traités automatiquement par n’importe quel système connecté au réseau, quel que soit le pays ou la technologie utilisée.
Au cœur de ce système se trouve le format structuré UBL, largement utilisé en Europe et déjà reconnu en France comme l’un des formats valides pour la facturation électronique.
| 📄 Pour en savoir plus sur ce format, consultez cet article : En savoir plus sur le format UBL |
Comment fonctionne le réseau Peppol ?
Pour utiliser le réseau Peppol, les entreprises doivent se connecter via un Point d’accès Peppol autorisé. Ce point d’accès est chargé d’envoyer et de recevoir les documents électroniques, en garantissant leur validité technique et leur bonne transmission au destinataire concerné.
Chaque entreprise inscrite dans le réseau est également enregistrée dans l’Annuaire Peppol (ou Peppol Directory), ce qui permet de l’identifier automatiquement au moment d’échanger des documents.
Ce modèle fonctionne comme un système de messagerie interopérable : chaque entreprise utilise son propre point d’accès, mais toutes respectent les mêmes règles, formats et standards. Cela permet une communication fluide, rapide et sans erreur. Grâce à cette architecture, Peppol joue un rôle central dans la stratégie française de digitalisation de la facturation.
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Le contexte français : comment Peppol s’intègre-t-il dans le nouveau modèle de facturation électronique ?
La France met en place un système mixte pour la facturation électronique B2B et B2G, composé de deux canaux principaux :
- Le Portail Public de Facturation (PPF) : une plateforme gratuite gérée par l’État, qui permet de transmettre les données des factures émises par les entreprises.
| ℹ️ En tant que plateforme agréée, B2Brouter est connectée au PPF, ce qui permet d’envoyer les factures via le canal public lorsque cela est nécessaire, sans que l’entreprise ait à se connecter directement au portail étatique. |
- Les plateformes agréées (anciennement appelées PDP – Plateformes de Dématérialisation Partenaires) : ce sont des opérateurs privés immatriculés officiellement, qui peuvent assurer l’envoi, la réception et l’extraction des données fiscales à transmettre à l’administration.
Le PPF n’est pas connecté au réseau Peppol. Il fonctionne uniquement dans un cadre national avec ses propres canaux techniques. En revanche, de nombreuses entreprises choisissent de passer par des plateformes agréées qui intègrent également Peppol, afin de garantir une interopérabilité complète avec leurs partenaires internationaux ou d’autres plateformes européennes.
| 📘 Bien que le terme PDP soit encore utilisé, les autorités françaises recommandent depuis 2024 d’utiliser l’appellation plateforme agréée. Il s’agit d’un changement de terminologie : les rôles et obligations restent identiques. En savoir plus sur les plateformes agréées (ex-PDP) |
Pourquoi utiliser Peppol en France ?
Même s’il n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, Peppol offre de nombreux avantages dans le contexte français :
- Il permet une connexion directe et normalisée avec des milliers d’entreprises et d’administrations publiques à travers l’Europe.
- Il facilite la conformité avec les réglementations internationales, comme le futur système européen de déclaration fiscale VIDA.
- Il renforce la sécurité et la traçabilité des échanges de factures électroniques.
- Il évite le développement de multiples intégrations techniques grâce à un canal unique et interopérable.
- Il est déjà largement utilisé dans des pays comme la Belgique et la Suède pour la facturation B2G et B2B, ce qui en fait une solution idéale pour les entreprises françaises ayant des relations commerciales avec ces marchés.
En résumé, utiliser Peppol en France ne se limite pas à une question de conformité: c’est aussi un moyen d’optimiser les processus, de gagner en efficacité et de se positionner dans un écosystème européen en pleine transformation.
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Dates clés de la facturation électronique en France
La transition vers la facturation électronique obligatoire en France se fera de manière progressive. Il est important de distinguer les obligations déjà en vigueur dans le secteur public (B2G) et celles à venir pour le secteur privé (B2B).
📌 Facturation électronique B2G (Business to Government)
Les entreprises qui travaillent avec l’administration publique française sont tenues, depuis 2020, d’émettre leurs factures au format électronique via la plateforme Chorus Pro, ou par le biais de solutions compatibles comme B2Brouter. Cette obligation reste en vigueur et coexistera avec le nouveau système national.
📌 Facturation électronique B2B (Business to Business)
C’est ici que se concentre la grande réforme qui touchera toutes les entreprises exerçant une activité en France :
- Juillet 2024 : début de la phase pilote avec des entreprises volontaires sélectionnées pour tester les processus et valider les flux techniques dans un environnement contrôlé.
- Juillet 2025 : ouverture de l’enregistrement technique dans l’Annuaire français. Bien qu’encore facultatif, les plateformes agréées (ex-PDP) et les points d’accès comme B2Brouter peuvent déjà inscrire des entreprises, tester l’envoi et la réception de factures, et préparer les flux réels.
- Juillet 2026 : phase finale de préparation obligatoire pour toutes les entreprises. Même si l’émission ne sera pas encore obligatoire, elles devront être prêtes à recevoir et gérer correctement les factures électroniques.
- Septembre 2026 :
- Obligation de réception de factures électroniques pour toutes les entreprises.
- Obligation d’émission pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou 1,5 milliard € de chiffre d’affaires).
- À partir de 2027 : l’obligation d’émettre s’étendra progressivement aux entreprises de taille moyenne, puis aux petites et microentreprises, selon un calendrier encore à confirmer.
Tableau récapitulatif des dates clés:
| Date | Événement | Application |
| Depuis 2020 | Facturation électronique obligatoire via Chorus Pro | B2G (entreprises → administration) |
| Juillet 2024 | Début de la phase pilote avec entreprises volontaires | B2B |
| Juillet 2025 | Enregistrement dans l’Annuaire français et activation des plateformes agréées | B2B |
| Juillet 2026 | Obligation d’être prêt à recevoir des factures électroniques | B2B (toutes les entreprises) |
| Septembre 2026 | Obligation d’émettre des factures pour les grandes entreprises | B2B |
| À partir de 2027 | Extension de l’obligation aux ETI (2027), puis aux PME et microentreprises (2028) | B2B |
| 📄 Voir le calendrier complet ici |
L’annuaire français : un enregistrement obligatoire pour recevoir des factures électroniques
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être inscrites dans le registre central de l’administration fiscale (souvent appelé annuaire national), géré par le Portail Public de Facturation (PPF).
Cet enregistrement permet d’identifier quelle plateforme (PPF ou plateforme agréée) est en charge de recevoir les factures électroniques de chaque entreprise. Il sera obligatoire à partir de septembre 2026, mais il est fortement recommandé de s’enregistrer dès que possible pour anticiper les échéances.
| 📌 Depuis juillet 2025, B2Brouter a commencé à inscrire ses clients français dans ce registre national, afin de leur permettre de recevoir des factures électroniques dans les meilleures conditions et en conformité avec la réglementation. |
Et le Peppol Directory (ou Annuaire Peppol) ? Une visibilité complémentaire à l’international
À ne pas confondre avec l’annuaire national français, le Peppol Directory (ou Annuaire Peppol) est une base de données publique internationale qui recense les entreprises connectées au réseau Peppol. Il est utilisé pour faciliter les échanges interopérables entre entreprises et administrations à l’échelle européenne. B2Brouter, en tant que Point d’accès Peppol autorisé, peut également gérer cette inscription pour vous.
| 💡 Si vous utilisez Peppol pour échanger avec des partenaires à l’étranger, votre inscription dans le Peppol Directory est fortement recommandée. |
Comme vous pouvez le constater, le réseau Peppol est devenu un élément essentiel de la facturation électronique en France. Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour toutes les entreprises, son utilisation est fortement recommandée pour assurer l’interopérabilité, surtout dans un contexte européen en pleine digitalisation.
Chez B2Brouter, nous accompagnons depuis plusieurs années les entreprises françaises dans leur transition vers Peppol, en les aidant à respecter la réglementation et à simplifier leurs processus de facturation, tant au niveau national qu’international.
Pourquoi choisir B2Brouter ?✅ Point d’accès Peppol autorisé ✅ Enregistrement de votre entreprise dans l’Annuaire français ✅ Connexion au Portail Public de Facturation (PPF) ✅ Statut de plateforme agréée (PDP) pour l’envoi via le canal public ✅ Conformité avec les exigences françaises de facturation électronique ✅ Compatible avec des plateformes locales et internationales ✅ API et intégration avec les ERP ✅ Interface simple à utiliser, adaptée aussi aux PME |