Plateforme de facturation électronique : l’importance des PDP

La facture électronique B2B s’installe petit à petit dans le paysage des entreprises Françaises avec une échéance au 1 juillet 2024. En effet, un calendrier de mise en conformité permettra de basculer progressivement les entreprises assujetties à la TVA vers une dématérialisation des factures. C’est ainsi qu’au 1er janvier 2026, nous assisterons à la fin de la facture papier pour une digitalisation complète du processus de facturation.

À moins de deux ans de l’obligation légale, les éditeurs de logiciels et les fournisseurs de services de facturation électronique sont en première ligne. C’est en participant aux ateliers de travail menés par la DGFiP, l’AIFE, la FNFE-MPE, PEPPOL, EESPA… que B2Brouter assurera la conformité de sa plateforme d’e-invoicing et de ses services de facture électronique. Notre expertise en connectivité et normes internationales nous permet de challenger la France.

Dans cet article ou cette vidéo, Oriol Bausà, le CEO d’INVINET SISTEMES, éditeur de la plateforme d’e-factures B2Brouter, nous partage sa vision en tant que future PDP et les points essentiels à retenir pour une transition réussie vers la facture électronique.

Les différents acteurs de la Facture électronique : PPF, OD et PDP

C’est avec la mise en place de la facture électronique pour le secteur public, que la DGFiP a tiré de nombreuses conclusions avant d’étendre le périmètre de l’e-invoicing aux entreprises privées (B2B). En effet, c’est la mise en place d’un nouveau système fiscal où la transmission des données relatives aux transactions passe par l’administration. C’est par le biais du Portail Public de Facturation (PPF), plus connu sous le nom de Chorus Pro, que ces données de facturation devront transiter.

La France a opté pour le modèle en Y avec un écosystème composé de différents acteurs :

• Les fournisseurs et acheteurs (B2B)
• Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)
• Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
• Le Portail Public de Facturation (PPF)
• Les entités publiques (B2G).

Tous ces acteurs seront complémentaires, afin de permettre aux entreprises clientes ou fournisseurs de respecter le cadre juridique défini dans l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction.

Le modèle/schéma en Y de la facture électronique

Rédacteur : Bonjour Oriol, peux-tu nous dire quelques mots sur ce modèle en Y choisi par la France ?

Oriol : Le modèle en Y choisi par la France est un modèle entre le modèle centralisé Italien (modèle en 3 coins) et le modèle en maille de la Belgique (modèle en 4 coins). Dans le modèle en Y, l’État joue un rôle important dans l’interconnexion des entreprises B2B. Elle laisse tout de même les prestataires informatiques offrir leurs services à valeur ajouté aux entreprises.

La France a choisi ce modèle pour toucher tous les assujettis à la TVA par le biais de sa PPF (Plateforme Publique de Facturation Electronique).

La PPF sera gratuite pour permettre aux plus petites entreprises de respecter la loi et de dématérialiser leurs factures. Par ailleurs, une immatriculation pour devenir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) sera nécessaire. L’immatriculation permettra de créer un écosystème de partenaires fiables. En effet, les PDP seront les seuls à être habilités dans l’envoi des données de facturation à la PPF. C’est ainsi, que les entreprises seront en conformité, grâce aux échanges de factures intégrant des données structurées normalisées. Le but étant de simplifier les processus pour qu’il n’y ait aucune intervention des entreprises.

Au-delà de la législation, les PDP pourront proposer plus de services comme la dématérialisation de devis, commandes, catalogues, etc. Il est aussi important de noter que les factures transfrontalières ne seront pas supportées par la PPF. Il sera donc nécessaire d’avoir un prestataire de service PDP pour gérer toutes les factures d’une entreprise.

Nous savons que la PPF offrira également un service d’annuaire pour le routage des factures fournisseurs aux entreprises.

Selon moi, l’annuaire sera essentiel et jouera un rôle crucial dans le succès de la facturation électronique. C’est pourquoi, j’encourage la PPF à connecter son annuaire au service de routage international comme l’SML/SMP de Peppol afin de garantir une interopérabilité transfrontalière. Pour améliorer le modèle en Y, je recommanderai également de connecter l’annuaire à l’SML de la Commission Européenne pour offrir une interface technique CEF eDelivery ou directement à Peppol Access Point.

Quel que soit le modèle, notre force réside dans le fait, que nous accompagnons les entreprises du monde entier. Nous comprenons parfaitement le fonctionnement de la facture électronique et nous savons le traduire de manière informatique. Nous assurons la conformité légale au travers d’un programme de facturation électronique accessible, simple et complet. De nombreuses entreprises utilisent déjà notre plateforme B2Brouter et peu importe le modèle adopté par le pays. La dématérialisation des factures est une simple formalité avec B2Brouter.

Facturation électronique : comment choisir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ?

Rédacteur : Oriol, souhaites-tu que B2Brouter soit une PDP ? Si oui, quels sont tes conseils pour bien choisir sa plateforme PDP ?

Oriol : Nous avons pour ambition de devenir une PDP en France. Nous suivons de près toutes les décisions, en participant activement en tant que membre de la FNFE-MPE et aux événements et ateliers de travail menés par la DGFiP.

La PDP sera indispensable aux entreprises Françaises.

Je pense que nos connaissances sur la facture électronique, notamment sur les multi formats et l’interopérabilité sont de vrais atouts. Nous avons pu en faire l’expérience dans de nombreux pays comme en Espagne, Italie, Allemagne, Suède… où notre programme de facturation électronique a su répondre aux besoins des entreprises et aux diverses administrations fiscales. Je pense donc que B2Brouter est une solution, qui peut également convenir à la France. Nous échangeons déjà depuis 5 ans des factures via Chorus Pro et pour toute taille d’entreprise. Notre gros point fort est notre version gratuite et illimitée de B2Brouter. Nous rendons donc la facture électronique accessible aux petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, le développement de nombreuses connexions avec les plateformes étatiques simplifie les processus de facturation des entreprises pour respecter la loi du pays en vigueur.

Ce qui me semble important dans le choix de sa PDP, c’est de s’assurer que son prestataire puisse créer, convertir, transformer, recevoir une facture dans différent format, en respectant les spécificités techniques Françaises. De plus, faire le choix d’une solution d’efactures ouverte sur l’Europe et le monde est à mon sens capital. Dans un monde où les échanges n’ont plus de frontière, où la facture électronique tend à se globaliser ; l’entreprise doit avoir la capacité d’envoyer des factures dématérialisées conformes à tout moment.

Un autre point qui me semble important de souligner, c’est l’automatisation des factures électroniques.

Les entreprises qui émettent et reçoivent beaucoup de factures à l’année ; doivent automatiser leur gestion. Faire une intégration avec son ERP ou son logiciel de gestion pour ne pas alourdir la charge administrative de l’entreprise est essentielle. Avec B2Brouter, nous proposons le plan Enterprise ou il suffit d’entrer en contact avec nos partenaires informatiques qui se chargent de faire une intégration avec nos connecteurs (API, B2BConnector, SFTP).

Autre point qui me semble essentiel, le SI et la sécurité des données. Même si les règles du jeu ne sont pas encore clairement fixées par la DGFiP, B2Brouter est déjà dans cette approche, en étant certifié ISO 27001. Nous garantissons donc une sécurité à l’ensemble de nos utilisateurs. Si je dois faire référence à la certification SecNumCloud, je crois qu’une solution sécurisée est primordiale. Il faut cependant garder en tête que l’obligation de se certifier est une tâche non négligeable. A mon sens, la certification ISO 27001 devrait se suffire à elle-même. Il ne faudrait pas être dans une course à la certification voire dans une multiplication des certifications. Nous attendons encore les directives de la France pour nous positionner sur le sujet.

PPF, PDP et OD : concurrence ou collaboration ?

Vous l’avez compris, les rôles sont distincts et complémentaires. Une OD devra devenir une PPF pour transmettre les données de facturation à l’administration fiscale ou collaborer avec une PDP pour offrir ces services à ses clients.

La PPF offrira un socle de services gratuits permettant à toutes entreprises de respecter la loi au 1er juillet 2024. La plateforme de l’état sera complémentaire aux offres des PDP. Ces dernières offriront des services à valeurs ajoutées pour faciliter le processus de facturation des entreprises.

Facturation électronique : B2Brouter sera une PDP et partenaire des OD

Rédacteur : Comment vois-tu la collaboration avec les OD (Opérateurs de Dématérialisation) ?

Oriol : À mon sens, il faudra jouer la complémentarité entre PDP et OD. Tous les éditeurs de logiciels ne pourront pas être PDP au 1er juillet 2024. En effet, la facture électronique implique de nombreux changements techniques et des coûts de développement non négligeables. Nous travaillons sur le sujet depuis plus de 10 ans. Nous pensons que notre expertise peut s’intégrer au système informatique des entreprises. Il peut aussi être repris par des éditeurs d’ERP ou de logiciels pour enrichir fonctionnellement leur solution. Notre plateforme de facture électronique a fait ses preuves et peut aider les entreprises et les acteurs informatiques en France.

A l’instar de l’Espagne, nous souhaitons nouer de nombreux partenariats avec les acteurs informatiques présents sur le marché Français. Nous avons entre autres des partenaires comme Sage, Microsoft, SAP et un réseau de revendeurs, qui nous font confiance. C’est la richesse fonctionnelle, la simplicité et la qualité des services délivrés, qui permettent à B2Brouter d’être utilisé dans plus de 110 pays.

Il est important de souligner que notre développement à l’international se veut le plus local possible. Nous investissons donc dans l’humain et faisons grandir notre équipe aux 4 coins du monde. Avoir un accompagnement local et une vision globale de la facture électronique, nous semble la meilleure option.