Depuis le 1er juillet 2017, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises et administrations publiques (B2G) en Lituanie. Initialement mis en œuvre via la plateforme eSąskaita, ce système a été remplacé par le Système d’information général pour la gestion comptable (SABIS) en septembre 2024. Cette transition visait à moderniser le processus de facturation, à améliorer l’efficacité et à s’aligner sur les normes de l’Union européenne, en particulier la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans les marchés publics.
La plateforme SABIS prend en charge les formats de factures Peppol BIS Billing 3.0 et Peppol BIS Billing CII, garantissant ainsi la conformité aux normes européennes en matière de facturation électronique. Les factures peuvent être transmises via le portail web SABIS, par intégration directe via une API ou via le réseau Peppol, ce qui facilite la facturation électronique transfrontalière. En tant que point d’accès Peppol certifié, B2Brouter permet une intégration transparente avec SABIS, offrant ainsi aux entreprises la possibilité de transmettre leurs factures de manière efficace et sécurisée.
Cette obligation à venir souligne l’importance pour les entreprises opérant en Lituanie de se familiariser avec l’infrastructure actuelle de facturation électronique et de se préparer à des exigences de conformité plus étendues.
Dates importantes
1er janvier 2025
Les factures fondées sur des accords verbaux, quel qu'en soit le montant, doivent être transmises via SABIS.
1er janvier 2028
La Lituanie envisage d'étendre l'obligation de facturation électronique aux transactions entre entreprises (B2B).
Législation
- Facturation B2G obligatoire
Depuis le 1er juillet 2017, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises et administrations (B2G) en Lituanie, conformément à la loi sur les marchés publics.
- Exigences en matière d'archivage
Les factures électroniques doivent être archivées pendant au moins 10 ans, conformément à la réglementation fiscale lituanienne.
- Intégration au réseau Peppol
La Lituanie fait partie du réseau Peppol depuis avril 2019, ce qui permet une facturation électronique standardisée dans tous les pays européens.
- Système de déclaration i.MAS
La Lituanie utilise le système i.MAS, qui comprend des sous-systèmes tels que i.SAF, pour la déclaration fiscale électronique et la mise en conformité.
- Signatures numériques
Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, les signatures numériques peuvent être utilisées pour renforcer la sécurité et l'authenticité des factures électroniques.
Formats acceptés
Les factures doivent être transmises aux formats Peppol BIS Billing 3.0 ou Peppol BIS Billing CII, conformément aux normes européennes.
Canaux de distribution
Les factures électroniques peuvent être transmises via le portail SABIS, par intégration directe via une API ou via le réseau Peppol, ce qui facilite aussi bien les transactions nationales que transfrontalières.
Autorité de régulation
Le ministère de l'Économie et de l'Innovation gère la plateforme SABIS, tandis que l'Inspection fiscale de l'État (VMI) veille au respect des règles en matière de facturation électronique.
Envoyez des factures électroniques en Lituanie en toute sécurité avec B2Brouter
Intégration Peppol transparente
Connectez-vous directement à SABIS et à d’autres plateformes publiques grâce à notre point d’accès Peppol certifié.
Compatibilité multiformat
Prise en charge de Peppol BIS Billing 3.0, du CII et d’autres formats structurés requis en Lituanie.
Mises à jour de conformité en temps réel
Restez en conformité avec l’évolution des réglementations lituaniennes et européennes grâce à des mises à jour automatisées.
Stockage sécurisé et centralisé
Archivez vos factures pendant plus de 10 ans avec une traçabilité totale, conformément aux normes VMI.
Certificats
B2Brouter figure sur la liste officielle des plateformes agréées (PA) de la DGFiP. Nous sommes également certifiés ISO 27001, point d'accès Peppol et membre du GENA.
