Tout savoir sur la facturation électronique en France
Dernière mise à jour : 3 de juin de 2026
La facturation électronique devient un sujet central pour les entreprises françaises. Avec la réforme qui se déploiera progressivement à partir de 2026, les organisations devront adapter leurs outils, leurs processus de facturation et leur manière d’échanger des documents avec leurs clients et fournisseurs.
Mais concrètement, qu’est-ce qu’une facture électronique ? Est-ce simplement un PDF envoyé par e-mail ? Quelles entreprises sont concernées ? Quelles sont les dates à retenir ? Et quel sera le rôle des plateformes agréées dans ce nouveau modèle ?
Dans ce guide, nous vous expliquons l’essentiel pour comprendre la facturation électronique en France, ses obligations, ses formats, ses bénéfices et les étapes à anticiper pour vous préparer sereinement.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique consiste à créer, envoyer, recevoir et traiter une facture sous forme électronique, dans un format qui peut être lu automatiquement par les outils de gestion, de comptabilité ou de facturation.
Autrement dit, il ne s’agit pas simplement d’envoyer une facture par e-mail. Une vraie facture électronique contient des données structurées : par exemple le nom du fournisseur, le nom du client, les montants, la TVA, les dates, les références de facture ou encore les informations de paiement. Ces données peuvent ensuite être reconnues et traitées automatiquement par les systèmes informatiques.
C’est ce qui différencie une facture électronique d’un simple PDF. Un PDF peut être lu par une personne, mais il n’est pas toujours exploitable automatiquement par un logiciel. Une facture électronique, en revanche, est conçue pour circuler entre différents systèmes de manière plus fluide, plus sécurisée et plus traçable.
En France, la réforme de la facturation électronique vise à généraliser ce fonctionnement pour les échanges entre entreprises. L’objectif est de moderniser la gestion des factures, de réduire les tâches manuelles et de faciliter la transmission de certaines données à l’administration.
Pour les entreprises, cela représente un changement important : la facture ne sera plus seulement un document à envoyer ou à archiver, mais un fichier structuré intégré dans un processus plus automatisé.
| 💡 À retenir Une facture électronique n’est pas simplement une facture PDF envoyée par Internet. C’est une facture structurée, lisible par les logiciels et conçue pour être échangée dans un cadre conforme. |
Quelle différence entre une facture électronique, un PDF et une facture dématérialisée ?
Dans le langage courant, plusieurs termes sont souvent utilisés comme s’ils voulaient dire la même chose : facture PDF, facture dématérialisée, facture numérique ou facture électronique. Pourtant, dans le cadre de la réforme française, ces notions ne sont pas toujours équivalentes.
La différence principale réside dans la manière dont la facture est créée, transmise et traitée. Une facture peut être numérique sans être automatiquement conforme aux exigences de la facturation électronique.
| Type de facture | Ce que cela signifie | À retenir |
|---|---|---|
| Facture papier | Facture imprimée, envoyée par courrier ou remise physiquement au client. | Elle ne répond pas aux objectifs de la réforme, car les données ne peuvent pas être transmises ni traitées automatiquement. |
| PDF envoyé par e-mail | Facture créée sous forme de fichier numérique et envoyée par e-mail. | Elle est pratique, mais elle n’est pas toujours suffisante. Un PDF simple est souvent lisible par une personne, mais pas forcément exploitable automatiquement par un logiciel ou une plateforme. |
| Facture dématérialisée | Terme général qui désigne une facture gérée sans support papier : par exemple une facture scannée, un PDF archivé ou une facture échangée via un outil numérique. | Elle peut faciliter la gestion administrative, mais elle n’est pas automatiquement conforme. Tout dépend du format utilisé, du mode de transmission et du respect des exigences réglementaires. |
| Facture électronique conforme | Facture créée, transmise et reçue dans un format conforme, avec des données structurées pouvant être traitées automatiquement. | C’est le modèle attendu dans le cadre de la réforme : la facture circule dans un environnement compatible, peut être intégrée aux outils de gestion et permet le suivi des statuts. |
En résumé, une facture électronique est bien une forme de dématérialisation, mais toutes les factures dématérialisées ne sont pas forcément des factures électroniques conformes.
Par exemple, scanner une facture papier ou envoyer un PDF par e-mail permet de réduire l’usage du papier, mais cela ne garantit pas que la facture pourra être traitée automatiquement ni transmise dans le cadre prévu par la réforme.
C’est pourquoi les entreprises doivent vérifier non seulement le format de leurs factures, mais aussi la solution utilisée pour les envoyer, les recevoir, les intégrer et les suivre.
La facturation électronique est-elle obligatoire en France ?
Oui, la facturation électronique devient obligatoire en France, mais son application dépend du type d’échange et de la taille de l’entreprise.
Aujourd’hui, elle est déjà obligatoire pour les entreprises qui facturent des entités publiques. Ces échanges, appelés B2G (Business to Government), passent par Chorus Pro, la plateforme utilisée pour transmettre les factures destinées au secteur public.
La réforme française étend progressivement cette obligation aux échanges entre entreprises privées établies en France et assujetties à la TVA. On parle alors de facturation électronique B2B (Business to Business).
Concrètement, cela signifie que les entreprises devront être capables de :
- recevoir des factures électroniques ;
- émettre des factures électroniques selon le calendrier prévu ;
- transmettre certaines données à l’administration ;
- suivre les statuts liés au cycle de vie des factures.
Le calendrier sera progressif. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées devront pouvoir recevoir des factures électroniques. À cette même date, les grandes entreprises et les ETI devront également commencer à les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’émission.
Cette obligation ne doit donc pas être comprise comme un simple changement de format. Il ne s’agit pas seulement de remplacer une facture papier par un fichier numérique. La réforme introduit un nouveau mode d’échange, plus structuré, dans lequel les factures circulent via des plateformes capables de sécuriser la transmission, de gérer les données et de suivre les statuts.
| 💡 À retenir Même si votre entreprise n’est pas obligée d’émettre des factures électroniques dès 2026, elle devra être capable d’en recevoir à partir du 1er septembre 2026 si elle est établie en France et assujettie à la TVA. |
Quelles sont les dates clés de la réforme ?
Le calendrier de la facturation électronique en France prévoit un déploiement progressif entre 2026 et 2027.
Le premier grand changement aura lieu le 1er septembre 2026. À partir de cette date, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques. Cela concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME, les TPE, les micro-entreprises et les indépendants assujettis à la TVA.
À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également commencer à émettre leurs factures électroniques.
La deuxième grande étape aura lieu le 1er septembre 2027. À partir de cette date, les PME, TPE et micro-entreprises devront, elles aussi, émettre leurs factures électroniques dans les situations concernées par la réforme.
Les principales échéances à retenir sont les suivantes :
| Date | Entreprises concernées | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA | Pouvoir recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émettre des factures électroniques |
| 1er septembre 2027 | PME, TPE et micro-entreprises | Émettre des factures électroniques |
Cette distinction est importante. Une PME, par exemple, ne sera pas obligée d’émettre des factures électroniques dès 2026. En revanche, elle devra déjà être prête à en recevoir. Cela signifie qu’elle devra avoir choisi une solution compatible avant même d’être concernée par l’obligation d’émission.
| 💡 Lecture recommandée Pour consulter les dates en détail, retrouvez notre guide dédié au calendrier de la facturation électronique en France. |
Qui est concerné par la facturation électronique obligatoire ?
La réforme concerne les entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Elle ne s’adresse donc pas uniquement aux grandes entreprises : les PME, TPE, micro-entreprises et indépendants peuvent aussi être concernés, selon leur activité et les opérations qu’ils réalisent.
L’obligation porte principalement sur les échanges B2B domestiques, c’est-à-dire les ventes de biens ou prestations de services réalisées entre deux entreprises établies en France. Cependant, d’autres opérations, comme certaines ventes à des particuliers ou transactions internationales, peuvent être concernées par des obligations de transmission de données à l’administration, dans le cadre de l’e-reporting.
En pratique, la réforme peut concerner :
- les grandes entreprises et les ETI ;
- les PME, TPE et micro-entreprises ;
- les indépendants et professionnels assujettis à la TVA ;
- les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA ;
- les entreprises qui vendent à d’autres entreprises françaises ;
- les entreprises qui reçoivent des factures de fournisseurs établis en France ;
- les organisations qui utilisent un logiciel de facturation, un ERP ou un outil comptable.
Pour mieux comprendre si votre entreprise est concernée, voici quelques exemples :
| Situation | Êtes-vous concerné ? | Pourquoi et quelles sont les dates exactes ? |
| PME française facturant d’autres entreprises en France | Oui | Vous réalisez des opérations B2B domestiques. Vous aurez l’obligation de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et d’en émettre à partir du 1er septembre 2027. |
| Grande Entreprise (GE) ou Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) établie en France | Oui | Vous aurez l’obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. |
| Micro-entreprise en franchise en base de TVA | Oui | Même sans facturer la TVA, la réglementation impose une obligation de réception pour TOUS. Vous devrez donc être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Par la suite (en 2027), vous devrez également en émettre. |
| Entreprise vendant uniquement à des particuliers (B2C) | Non pour l’e-invoicing, mais oui pour l’e-reporting | Les ventes B2C ne sont pas des échanges entre entreprises. Elles ne relèvent donc pas directement de la facturation électronique B2B structurée, mais les données de ces transactions doivent être transmises à l’administration fiscale via l’e-reporting. |
| Entreprise facturant des clients à l’étranger | Non pour l’e-invoicing français, mais oui pour l’e-reporting | Les opérations internationales (exportations ou livraisons intracommunautaires) ne relèvent pas de la facturation électronique B2B domestique. En revanche, elles sont soumises à l’obligation de transmission des données (e-reporting). |
| Entreprise facturant une administration publique (B2G) | Oui (Obligation actuelle) | Ces factures sont déjà transmises sous format électronique. Avec la nouvelle architecture du système, TOUTES les Plateformes Agréées (PA) devront obligatoirement se connecter à Chorus Pro pour assurer la transmissibilité du B2G. |
| 💡 À retenir Si votre entreprise est établie en France et assujettie à la TVA, elle doit se préparer à la réforme, même si elle est petite ou si elle n’émettra ses factures électroniques qu’à partir de 2027. L’obligation de réception commencera dès 2026 pour toutes les entreprises concernées. |
E-invoicing et e-reporting : quelle différence ?
Dans le contexte de la réforme française, la facturation électronique est aussi souvent appelée e-invoicing. Ces deux termes désignent le même principe : l’émission, la transmission et la réception de factures électroniques entre entreprises.
L’e-invoicing concerne principalement les échanges B2B domestiques, c’est-à-dire les factures entre deux entreprises établies en France. Dans ce cas, la facture électronique circule dans un format conforme, via une plateforme capable de transmettre les données nécessaires.
L’e-reporting consiste à transmettre certaines données à l’administration fiscale. Il ne s’agit pas forcément d’envoyer une facture électronique complète, mais de communiquer des informations liées à certaines opérations, comme le montant, la TVA, le type de transaction ou les données de paiement.
Cela peut concerner, par exemple :
- certaines ventes à des particuliers ;
- certaines opérations avec des clients ou fournisseurs situés à l’étranger ;
- des transactions qui ne relèvent pas directement de la facturation électronique B2B en France.
Pour faire simple :
- E-invoicing / facturation électronique : l’entreprise envoie ou reçoit une facture électronique entre entreprises françaises.
- E-reporting : l’entreprise transmet certaines données à l’administration, même lorsque l’opération ne passe pas par une facture électronique B2B domestique.
- Une même entreprise peut être concernée par les deux, selon ses clients, ses fournisseurs et le type d’opérations réalisées.
Quels formats seront utilisés pour les factures électroniques ?
Une facture électronique doit être transmise dans un format capable de contenir des données structurées. Cela permet aux logiciels de facturation, aux ERP, aux outils comptables et aux plateformes agréées de lire, contrôler et traiter automatiquement les informations de la facture.
En France, les formats généralement associés à la réforme sont notamment Factur-X, UBL et CII. Les plateformes agréées doivent être capables de transmettre les factures électroniques selon les formats prévus dans le cadre de la réforme.
Concrètement, voici ce que cela signifie :
- Factur-X : un format hybride qui combine un PDF lisible par une personne et un fichier de données structurées. Il est souvent plus facile à comprendre pour les entreprises, car il garde une apparence proche d’une facture classique.
- UBL : un format structuré en XML, utilisé dans de nombreux échanges électroniques, notamment dans des contextes internationaux.
- CII : un autre format structuré, également utilisé pour organiser les données de facturation de manière standardisée.
Pour les entreprises, il n’est pas nécessaire de maîtriser techniquement chaque format. L’enjeu principal est de choisir une solution capable de générer, recevoir et transmettre les factures dans un cadre conforme.
| 💡 Lecture recommandée Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre guide dédié aux formats de facture électronique en France. Vous y trouverez plus de détails sur Factur-X, UBL, CII et les formats utilisés dans le cadre de la réforme. |
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?
Une plateforme agréée est un opérateur immatriculé par l’administration fiscale pour assurer les échanges de factures électroniques dans le cadre de la réforme française.
Son rôle est de permettre aux entreprises d’émettre, de recevoir et de suivre leurs factures électroniques dans un environnement conforme. Elle intervient aussi dans la transmission de certaines données à l’administration, notamment dans le cadre de l’e-reporting.
Concrètement, une plateforme agréée peut vous aider à :
- émettre des factures électroniques dans un format conforme ;
- recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs ;
- transmettre certaines données à l’administration fiscale ;
- suivre les statuts des factures ;
- connecter vos flux de facturation à vos outils existants, comme un ERP, un logiciel de facturation ou une solution comptable.
Comment vérifier si une plateforme est agréée ?
Pour savoir si une plateforme est réellement agréée, il ne suffit pas de se fier à une mention commerciale. L’administration fiscale publie une liste officielle des plateformes agréées.
Avant de choisir une solution, il est donc recommandé de vérifier si le prestataire figure bien dans cette liste officielle disponible sur le site de l’administration française.
| 💡À vérifier Vous pouvez consulter la liste officielle des plateformes agréées sur le site impots.gouv.fr . |
Faut-il devenir plateforme agréée pour être conforme ?
Non. Une entreprise n’a pas besoin de devenir elle-même plateforme agréée pour respecter la réforme. Dans la plupart des cas, elle devra simplement choisir une plateforme agréée ou utiliser une solution déjà connectée à une plateforme agréée.
C’est aussi important pour les éditeurs de logiciels, les SaaS ou les startups. Ils ne sont pas obligés de devenir plateforme agréée pour proposer la facturation électronique à leurs utilisateurs. Ils peuvent connecter leur solution à une plateforme agréée et fonctionner comme solution compatible, tout en déléguant les obligations réglementaires et techniques les plus complexes à un acteur agréé.
Cette approche permet aux entreprises et aux éditeurs de logiciels de se préparer à la réforme sans porter seuls toute la responsabilité technique, réglementaire et opérationnelle liée à l’agrément.
B2Brouter est Plateforme Agréée en France. Notre solution accompagne les entreprises, les éditeurs de logiciels SaaS et les startups dans la mise en place de la facturation électronique, que ce soit via un portail web, une connexion ERP, une API ou une solution intégrée.
| 💡 Lecture recommandée Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à la plateforme agréée pour la facturation électronique en France. |
Existe-t-il des sanctions en cas de non-conformité ?
Oui. La réforme prévoit des sanctions en cas de non-respect de certaines obligations liées à la facturation électronique.
Ces sanctions peuvent concerner, par exemple, une facture qui aurait dû être émise sous format électronique mais qui ne l’a pas été, ou une entreprise qui n’aurait pas choisi de plateforme agréée pour recevoir ses factures électroniques dans les délais prévus.
| Situation | Sanction possible | À retenir |
|---|---|---|
| Une facture qui devait être émise électroniquement n’est pas déposée sous format électronique | 15 € par facture, avec un plafond de 15 000 € par année civile | La première infraction ne serait toutefois pas sanctionnée. |
| L’entreprise n’a pas choisi de plateforme agréée pour recevoir ses factures électroniques après mise en demeure de l’administration | Amende pouvant commencer à 500 €, puis être portée à 1 000 € en cas de persistance après chaque période de trois mois | Cette sanction vise à garantir que l’entreprise peut recevoir ses factures électroniques dans le cadre prévu par la réforme. |
Ces montants montrent que la facturation électronique obligatoire doit être préparée en amont. Attendre la date limite peut créer des blocages opérationnels, mais aussi exposer l’entreprise à un risque de non-conformité.
| 💡 Source officielle Pour consulter le détail des sanctions, vous pouvez vous référer à la FAQ officielle de l’administration fiscale, notamment les questions sur le dépôt des factures sous format électronique et le choix d’une plateforme agréée : FAQ impots.gouv.fr sur la facturation électronique. |
Comment se préparer à la facturation électronique ?
Pour se préparer à la facturation électronique, il ne suffit pas d’attendre la date limite. Les entreprises doivent anticiper plusieurs points : leurs outils, leurs processus internes et la solution qu’elles utiliseront pour envoyer, recevoir et suivre leurs factures.
Voici les principales étapes à prévoir :
- Identifier vos flux de facturation : factures clients, fournisseurs, B2B, B2G, internationales ou B2C.
- Vérifier vos outils actuels : logiciel de facturation, ERP, outil comptable ou solution interne.
- Choisir une solution conforme : par exemple une plateforme agréée ou une solution connectée à une plateforme agréée.
- Préparer vos équipes : réception, validation, suivi des statuts, traitement des erreurs et archivage.
- Tester avant les échéances : pour éviter les blocages au moment de l’entrée en vigueur de la réforme.
Avec B2Brouter, vous pouvez préparer votre entreprise à la réforme grâce à une solution conforme, évolutive et adaptée aux entreprises, indépendants, organisations équipées d’un ERP, éditeurs de logiciels SaaS et startups.
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