Envoyer une facture électronique à COMISION NACIONAL DEL MERCADO DE VALORES

Avec B2Brouter, vous pourrez envoyer des factures électroniques à COMISION NACIONAL DEL MERCADO DE VALORES via FACe et générer correctement votre facture électronique au format FacturaE 3.2 avec les codes DIR3 requis incorporés: Bureau de comptabilité, Unité de traitement et Organe de gestion.

Envoyer une facture électronique à COMISION NACIONAL DEL MERCADO DE VALORES

Consultez les codes DIR3 de COMISION NACIONAL DEL MERCADO DE VALORES pour faire une facture électronique

COMISION NACIONAL DEL MERCADO DE VALORES

Information de base

  • NIF (CIF): ESQ2891005G
  • Calle Edison nº 4
  • 28006 Madrid
  • Madrid
  • Espagne
  • Voir la carte
Mode de livraison de la facture
Transport: FACe
Document type: FacturaE 3.2
Web
Unités organisationnelles Bureau de comptabilité Organe de gestion Unité de traitement
COMUNICACIÓN EA0008599 EA0008741 EA0008599
CONSEJO EA0008599 EA0008584 EA0008599
DELEGACIÓN EN BARCELONA EA0008599 EA0008603 EA0008599
DEPARTAMENTO DE ESTUDIOS Y ESTADÍSTICAS EA0008599 EA0008597 EA0008599
DEPARTAMENTO DE INVERSORES EA0008599 EA0008591 EA0008599
DEPARTAMENTO DE MERCADOS SECUNDARIOS EA0008599 EA0008593 EA0008599
DEPARTAMENTO DE SISTEMAS DE INFORMACIÓN EA0008599 EA0008595 EA0008599
Dirección General De Entidades EA0008599 EA0008903 EA0008599
GESTIÓN ECONÓMICA EA0008599 EA0008599 EA0008599
RECURSOS HUMANOS EA0008599 EA0008600 EA0008599
RÉGIMEN INTERNO EA0008599 EA0008601 EA0008599
REGISTROS OFICIALES Y DOCUMENTACIÓN EA0008599 EA0008602 EA0008599
SECRETARÍA GENERAL EA0008599 EA0008583 EA0008599

Qu'est-ce que FACe?

FACe est le point d'entrée général des factures électroniques de l'administration générale de l'État espagnol. Il s'agit d'un point d'entrée unique pour ces documents et valable pour toutes les communautés autonomes.

Le format pris en charge par FACe est Facturae, avec l'obligation de spécifier les codes DIR3.

B2Brouter est connecté à FACe, vos factures seront donc envoyées directement et automatiquement au point d'entrée. De cette manière, vous pouvez également être informé de l'état de votre facture via notre système de notification.

Que sont les codes DIR3?

Les codes DIR3 sont trois données obligatoires qui doivent être spécifiées dans les factures électroniques émises aux administrations publiques espagnoles. Les 3 codes correspondent à l'organisme de gestion, à l'unité de traitement et au bureau comptable.

Dans l'annuaire B2Brouter, vous pouvez trouver les codes DIR3 vérifiés de COMISION NACIONAL DEL MERCADO DE VALORES ainsi que ceux d'autres administrations publiques.

Quand est-il obligatoire de faire une facture électronique?

En Espagne, la facturation électronique est obligatoire depuis 2015 pour les prestataires de l'Administration Publique (Mairies, Gouvernements Régionaux, Generalitat, Services de Santé, Universités, etc.). Les entreprises ou indépendants qui sont sous-traitants ou contractants de marchés publics doivent également émettre leurs factures au format électronique.

Pour le secteur public, les factures doivent être envoyées au format Facturae et les factures électroniques doivent être envoyées via le Point d'entrée approprié.

Inscrivez-vous à notre service de facturation électronique