La Finlande a été pionnière en matière de facturation électronique, son chemin ayant commencé au début des années 2000. Le pays a mis en œuvre la directive européenne 2014/55/UE via la loi finlandaise sur la facturation électronique (241/2019), entrée en vigueur le 1ᵉʳ avril 2019 pour les organismes gouvernementaux centraux, puis élargie à toutes les entités de passation de marchés publics le 1ᵉʳ avril 2020. Depuis cette date, tous les fournisseurs des entités publiques doivent émettre des factures électroniques conformes à la norme européenne EN 16931.
Le paysage finlandais de la facturation électronique se caractérise par l’usage de formats nationaux tels que Finvoice 3.0 et TEAPPSXML 3.0, tous deux alignés sur la norme européenne.
De plus, le réseau Peppol est largement adopté en Finlande, facilitant les e invoice Finland transfrontalières au sein de l’UE.
L’administration fiscale finlandaise (Vero Skatt) surveille la conformité de la facturation électronique et les obligations de déclaration.
À mesure que la Finlande continue de renforcer son infrastructure numérique, les entreprises opérant dans le pays ou ayant des échanges avec des entités finlandaises doivent rester informées des évolutions des exigences de facturation électronique. Nous sommes là pour vous accompagner.
Dates importantes
1ᵉʳ avril 2024
Les agences gouvernementales finlandaises exigent des fournisseurs capables d’échanger des messages de commande et de réponse à commande via Peppol (exigence inscrite dans les contrats de passation).
1ᵉʳ avril 2025 (provisoire)
Un projet de mandat pourrait imposer que toutes les transactions B2B utilisent la facturation électronique (e invoice Finland), sous réserve d’approbation législative.
Législation
- Obligation B2G (business vers gouvernement)
Depuis le 1ᵉʳ avril 2020, toutes les entités publiques en Finlande doivent recevoir et traiter des factures électroniques conformes à la norme EN 16931.
- Droit à la facturation électronique B2B
Depuis la même date, les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 000 € peuvent exiger que leurs fournisseurs émettent des factures électroniques.
- Exigence de commande électronique via Peppol
À partir du 1ᵉʳ avril 2024, les agences publiques finlandaises imposent que les fournisseurs soient capables d’échanger des messages de commande et réponse via la réseau Peppol Finland.
- Loi sur la facturation électronique 241/2019
Cette loi impose l’usage de la facturation électronique dans la passation publique et permet aux entreprises privées d’exiger des e invoices Finland de leurs fournisseurs.
- Directive européenne 2014/55/UE
Implémentée en Finlande, cette directive vise à standardiser la facturation électronique entre États membres, assurant l’interopérabilité et l’efficacité.
Formats acceptés
Les factures électroniques peuvent être transmises par divers canaux, notamment via le réseau TIEKE e‑invoicing ou via le réseau Peppol (Peppol Finland).
Autorité de régulation
L’administration fiscale finlandaise (Vero Skatt) est responsable du contrôle de la conformité et du reporting des obligations liées à la facturation électronique en Finlande.
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Conformité aux standards finlandais
B2Brouter prend en charge les formats Finvoice et TEAPPSXML, garantissant la conformité aux exigences de e invoice Finland.
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Connecté au réseau Peppol Finland
Envoyez et recevez des factures électroniques en Europe grâce à la connectivité intégrée via le réseau Peppol.
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Certificats
B2Brouter est certifié conforme à la norme ISO 27001 relative à la gestion de la sécurité de l’information, mais également en tant que fournisseur de Point d’Accès Peppol et membre de GENA.
